En Commission Développement durable et Aménagement du territoire, nous recevions ce mercredi l’incubateur de jeunes entreprises du secteur des mobilités Via ID. Lors de cette audition, nous sommes notamment revenus sur le développement de l’économie collaborative.

J’ai interrogé Monsieur Yann MARTEIL, directeur général de MOBIVIA et président exécutif de Via ID, sur le cadre fiscal de ce nouveau secteur. Ma question, que vous pouvez retrouver en vidéo ci-dessous, portait sur l’autopartage.

Retrouvez mon intervention en vidéo ainsi que le compte-rendu de ma question ci-dessous :

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Merci pour votre présentation.

C’est un fait et vous l’avez évoqué : notre cadre réglementaire, législatif et fiscal, conçu pour un monde d’échanges physiques, est bousculé par le développement de l’économie collaborative, dont l’autopartage.

Force est de constater que ce cadre est aujourd’hui inadapté et qu’il faut le faire évoluer pour sécuriser, inciter, expérimenter d’une part ces activités nouvelles, mais pour également les extraire de la fameuse « zone grise ».

A cet égard le rapport rendu par nos collègues sénateurs en mars dernier pointe ce besoin de simplicité, d’unité et d’équité et formule plusieurs propositions concrètes sur la fiscalité de l’économie collaborative, sur lesquelles je souhaiterais recueillir votre point de vue. Je pense notamment à trois interrogations autour de :

• La déclaration automatique des revenus par les plateformes
• L’abattement fiscal forfaitaire sur les revenus perçus par les utilisateurs des plateformes en ligne
• Ou encore la nécessité de distinguer, en matière sociale, les particuliers des professionnels

Je vous remercie.

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