Mentions légales

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Article 1 – Informations essentielles

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Ce site est édité par Laurianne ROSSI, Députée des Hauts-de-Seine. Elle en est également la responsable de la publication.

Ce site est hébergé chez OVH dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
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Article 2 – Définition

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 – Contenu du Site

Le site Internet www.lauriannerossi.fr est hébergé par la société OVH et est la propriété exclusive de Laurianne ROSSI. Il a été conçu et réalisé par REPUTATION 7 SAS. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Laurianne ROSSI est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Laurianne ROSSI et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Laurianne ROSSI.

Article 5 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, par exemple en s’inscrivant à la newsletter de Laurianne ROSSI. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

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Par ailleurs, l’internaute inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en cliquant sur le lien de désinscription des mails qui lui sont adressés, en envoyant un message à contact@lauriannerossi.fr ou en écrivant par voie postale à Laurianne ROSSI.

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Article 8 – Évolution des mentions légales

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Article 9 – Durée

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Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

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