Soutien aux associations : nouvelle campagne FDVA, appel à projets et Plan gouvernemental

En circonscription
Soutien aux associations : nouvelle campagne FDVA, appel à projets et Plan gouvernemental

Nouvelle campagne du Fonds pour le développement de vie associative (FDVA II)

La nouvelle campagne du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est lancée ! Pour cette nouvelle édition, elle portera une attention toute particulière aux très petites associations et aux projets bénéficiant aux publics les plus fragiles.

Créé par la loi pour la confiance dans la vie politique votée à l’été 2018, qui a mis fin au système opaque de la réserve parlementaire, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est dédié au développement de la vie associative si essentielle à nos villes et nos quartiers.

Vos demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 5 avril 2019, délai de rigueur : toutes les informations sont disponibles sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, cette année les démarches administratives sont simplifiées et entièrement réalisables en ligne sur le compte association, mis en place par le Gouvernement.

Appel à manifestation d’intérêts pour faciliter les changements d’échelle des projets

Par ailleurs, le Ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie lance également un appel à manifestation d’intérêt auprès des associations, doté de 15 millions d’euros par an sur 3 ans, pour soutenir l’action des associations structurantes dans les quartiers de la politique de la ville

Certaines structures associatives sont prêtes au changement d’échelle et ont mis en place des solutions qui ont fait leurs preuves. Celles-ci peuvent être développées dans d’autres territoires fragiles en lien avec les acteurs locaux et les associations de proximité. L’objectif de ce fonds est d’accompagner ce changement d’échelle.

Un plan d’action pour accompagner et développer la vie associative

Enfin, le plan d’action pour accompagner et développer la vie associative et la société de l’engagement a été dévoilé par le Gouvernement, co-construit avec les partenaires associatifs  autour de 3 piliers : 

  • Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations

L’État accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les fonctions supports, les locaux, les salariés, etc., notamment en incitant à la constitution de groupements d’employeurs : des appels à projets territoriaux seront lancés dès 2019 et les lauréats bénéficieront, au total, d’un poste Fonjep par groupement et d’une dotation financière pour enclencher cette dynamique commune.

Pour simplifier la vie des associations, le dispositif «Impact Emploi », qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés.

Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).

Enfin, une évaluation de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement sera lancée afin d’être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires.

  • Valoriser et reconnaître l’engagement individuel

Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie : cela pourra s’incarner concrètement par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le marché du travail, accessibles en ligne gratuitement.

Mais aussi, par l’élargissement du Compte d’Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants d’autres bénévoles leur permettant ainsi d’acquérir des crédits de formation professionnelle.

Enfin, des actions d’évaluation et de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés d’engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et visibles pour les citoyens qui souhaitent s’engager.

  • Le développement associatif, l’affaire de tous

Un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises doit être scellé. Pour cela, il est nécessaire de mettre un terme à l’affrontement entre les mondes lucratif et non lucratif, qui doivent agir en complémentarité.

Ainsi, parce qu’aujourd’hui les plafonds les désavantagent, un premier acte consiste à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles à déduction fiscale s’élevant désormais à 10 000 €) afin d’inciter aux dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat.

Mais tout ne procède pas d’une logique fiscale dans le développement du mécénat financier et de compétences. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité, et dans leur responsabilité sociale.

Ce plan s’inscrit par ailleurs en complémentarité des actions déjà engagées :

  • par l’accroissement des crédits consacrés au service civique (+63 M€ en 2018 et + 49 M€ en 2019) ;
  • par un soutien aux associations employeuses grâce à la réduction des cotisations patronales, qui permettra aux associations d’économiser 1,4 milliard d’euros, chaque année, dès 2019 – mesure qui s’ajoute cette année aux 500 millions d’euros rendus aux associations au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ;
  • par le soutien aux petites associations qui n’ont plus accès à la réserve parlementaire via l’affectation de 25 M€ au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
  • ou encore, par 760 nouveaux postes FONJEP pour les quartiers prioritaires politique de la ville.

Enfin, un plan de soutien aux associations de petite taille, en lien avec le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, est en cours de préparation pour simplifier les procédures administratives et développer les financements pluriannuels.

Ce soutien est essentiel à notre tissu associatif. Je veux saluer l’engagement quotidien et le dynamisme de nos associations et de leurs bénévoles, au service de notre société, des solidarités et de notre vivre-ensemble.

Image liée à cet article : Accior.com

Recevez les actualités de votre Députée Laurianne ROSSI