Tribune : « Pour une Europe des Territoires » (Politique Matin)

Dans les médias

Retrouvez ci-dessous la tribune que j’ai co-signée avec de nombreux collègues parlementaires. Nous y revenons sur la loi NOTRe et ses effets, appelant à un fédéralisme des identités territoriales coopérant entre elles au-delà des frontières nationales sur les sujets structurants pour le quotidien des Européens (numérique, culture, agriculture, etc.). Cette tribune est également consultable directement sur le site de Politique Matin :

 

POUR UNE EUROPE DES TERRITOIRES

Il nous faut sortir de l’opposition Europe fédérale contre Europe des nations. Au moment où lors du Grand Débat National nous nous interrogeons, avec le Président de la République, sur la Loi Notre qui a créé les grandes régions françaises, hors-sol et si loin des bassins de vie. Nous ne pouvons pas proposer une vision européenne qui serait uniquement fédérale et jacobine. Les grands ensembles, les grandes structures administratives ne répondent plus aux réalités du terrain, et au besoin d’une plus grande horizontalité.

À l’inverse, l’Europe des Nations prônées par les extrêmes veut accréditer l’idée que les nations auraient encore toutes les solutions pour les grands problèmes du monde : écologie, terrorisme, régulation économique, migrations, évasion fiscale… Ainsi ils en viennent à s’abstenir ou à voter contre la taxe Tobin (2012), contre le mandat d’arrêt européen (2014), contre le renforcement des frontières de Schengen (2017), contre le casier judiciaire européen (2019) ou encore contre tous les rapports présentés sur l’égalité femmes/hommes et demain, sûrement, contre la taxation des GAFA. Toujours contre, sans rendre de compte, tel est leur credo. Le Président l’a écrit dans sa lettre aux Européens : « le repli nationaliste, c’est le rejet sans le projet ». Il est impensable de croire que nos nations seules avec de simples coopérations puissent peser efficacement sur le cours du monde face aux États-Unis, la Chine ou la Russie.

Ainsi il nous faut penser et construire l’Europe des territoires, c’est à dire un fédéralisme des identités territoriales coopérant entre elles au-delà des frontières nationales. Acter et promouvoir que nos territoires européens travaillent déjà ensemble, sur la culture et le numérique, sur l’agriculture connectée, sur la télé-médecine, sur les batteries, sur les véhicules autonomes…. Ce sont des écosystèmes qui dépassent les frontières administratives de notre pays, de part et d’autre de nos départements, de nos régions pour travailler sur des bassins de vie réels mais aussi en partenariat avec d’autres territoires européens au-delà des frontières nationales.

Les nationalistes de droite et de gauche parlent de décentralisation quand ils sont dans le débat français et ne jurent que par l’Etat nation jacobin quand ils sont dans le débat européen. Il suffit de regarder les candidats en position éligible de la liste LR pour y voir une Ile-de-France surreprésentée et une ruralité absente, à rebours de leurs effets de manche permanents sur le sujet.

Oui il faut un SMIC européen avec un mode de calcul respectant les particularités de chaque pays. OUI au bouclier social européen. Oui à la préférence européenne en matière de politique industrielle.

Oui il faut agrandir les compétences du parquet européen étendues aux infractions écologiques qui souvent impactent plusieurs pays. Il faut les élargir aussi au terrorisme, notamment, et pas seulement aux infractions à la libre concurrence financière.

Mais cette harmonisation et ce besoin de fédéralisme doit être contrebalancé, équilibré par le soutien aux projets émanant de nos territoires associés entre eux dans différents bassins de vie au sein de l’Europe.

Nous venons de créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Pour parler une nouvelle étape de la décentralisation et de la déconcentration économique. Non pas en rentrant dans le débat ancien des transferts de compétences administratives de gestion mais en portant une vision, celle des territoires de projets. Cette agence devra faciliter l’accompagnement de projets thématiques, associant plusieurs collectivités entre elles, possiblement hors des frontières administratives classiques, mêlant les structures publiques et les acteurs privés dans un même effort pour créer des filières nouvelles. Ce n’est plus le territoire qui fait un projet, mais le projet qui délimite un territoire. Et ce territoire peut se constituer de plusieurs communes, de plusieurs intercommunalités, etc, qui peut s’étendre sur plusieurs départements, aux frontières de plusieurs régions mais également avec des coopérations avec d’autres territoires européens. Les directives et les décrets d’application devront valoriser cette dimension européenne.

Les États Nations ne doivent pas se vider de leurs substances par le haut, par un fédéralisme aveugle, ni par le bas, en abandonnant seulement leurs prérogatives par de simples transferts de compétences à des collectivités locales juste dans une logique de gestion. Mais être l’articulation entre précisément un besoin de mutualisation fédéraliste et un accompagnement par des moyens financiers et humains de projets issus de nos identités territoriales et non émanant par des appels à projets uniformes. L’Etat n’est plus l’échelon le plus efficace pour tout, partout et tout le temps. Il doit laisser plus de libertés aux territoires, plus de protections au niveau de l’Europe et s’assurer que le progrès soit partagé partout et pour tous. Il est aussi le garant des solidarités, entre les personnes et entre les territoires.

L’horizontalité de la fédération des forces d’un bassin de vie va s’articuler avec l’accompagnement par la force verticale de l’Etat. Cette horizontalité possède une dimension européenne. Nos écosystèmes publics et privés s’en sont déjà saisis, il faut à présent les reconnaître et les renforcer dans nos financements et faciliter leurs rapprochements.

Laissons la vieille dialectique stérile du fédéralisme contre l’Europe des Nations qui a animé la fin du 20ème siècle pour poser la dialectique constructive de l’Europe des Territoires. Le chemin de la Renaissance européenne que nous voulons tracer passera par cette Europe des Territoires.

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons.

Recevez les actualités de votre Députée Laurianne ROSSI

Votre e-mail