« La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM » (La Gazette des Communes)

Dans les médias

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapporteure pour avis au nom de ma Commission du Développement durable sur le projet de Finances pour 2019, je travaille dans le cadre de ce nouveau budget sur la réduction de nos déchets. En effet, face au constat dressé depuis plusieurs années sur la quantité de déchets que nous générons, et dans le sillage de la feuille de route pour l’économie circulaire, il était nécessaire d’instituer une fiscalité à même d’inciter aux comportements les plus vertueux.

J’ai donc proposé un amendement, qui a été adopté en Commission du Développement durable puis en Commission des Finances, visant à accompagner les collectivités dans la mise en place d’une part incitative dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et TEOMI), selon le principe de pollueur-payer.

Je me réjouis de cette adoption, qui permettra d’étendre à 5 ans la diminution des frais de gestion perçus par l’État pour cette taxe, afin d’envoyer un signal fort aux collectivités locales qui mettent en place des actions concrètes pour réduire les 600 kilos de déchets que nous générons chacun et chaque année.

La Gazette des Communes revient sur les implications de cette proposition, ainsi que les autres amendements adoptés en Commission, dans un article que vous pouvez consulter sur son site Internet du média.

Recevez les actualités de votre Députée Laurianne ROSSI

Votre e-mail