« Argent public : ces élus qui traquent les gaspillages » (Paris Match)

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Avec l’ancien député René DOSIÈRE ainsi que plusieurs parlementaires et universitaires, nous lancions en mai dernier l’Observatoire de l’éthique publique (OEP). Cette structure grandit, se structure et poursuit activement ses travaux de réflexion et de proposition sur la déontologie et la transparence de notre vie publique.

Retrouvez ci-dessous ou bien directement sur le site de Paris Match l’article qui y est consacré :

Menés par l’ancien député René Dosière, un groupe de parlementaires et de chercheurs entend, avec l’Observatoire de l’éthique publique, faire progresser la transparence.

Il n’a pas attendu les «gilets jaunes» pour s’intéresser au train de vie de l’Etat et à la probité des dirigeants politiques. D’aucuns diraient que la chasse au gaspillage de l’argent public est son seul hobby. Alors quand René Dosière quitte l’Assemblée nationale en 2017, après vingt ans de mandats, il ne se contente pas d’écrire le récit de ses souvenirs de parlementaire*. Il s’arrange aussi pour que son combat soit poursuivi sur le terrain. Et même musclé.

En mai 2018, l’ex-député (apparenté PS) de l’Aisne porte sur les fonds baptismaux «L’Observatoire de l’éthique publique». Un groupe de réflexion -une vingtaine d’élus de droite comme de gauche et de chercheurs- qui entend faire progresser la législation, en mariant l’expertise d’universitaires et les prérogatives légales de parlementaires (rapports, propositions de loi, questions au gouvernement).

L’observatoire est ouvert à (presque) toutes les étiquettes politiques. On y compte deux députés UDI (Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde), deux LR (Pierre Morel-A-L’Huissier, Jean-Luc Warsmann), deux LREM (Laurianne Rossi, Jacques Marilossian), trois députés PS (Christine Pires-Beaune, Cécile Untermaier, David Habib), deux sénateurs PS (André Vallini, Jean-Pierre Sueur) et un député Génération.s (Régis Juanico). «La transparence est l’affaire de tous, nous ne sommes pas une organisation militante», revendique Laurianne Rossi, questeur de l’Assemblée nationale.

Une entorse à ce principe, toutefois : les parlementaires du Rassemblement national ne sont pas les bienvenus. «C’est un choix que j’assume, explique René Dosière. On ne va pas travailler avec des gens qui distinguent entre les citoyens Français selon leurs origines.»

« Les enquiquineurs de service »

Les questions au gouvernement sont la toute première arme des membres du think-tank afin de dissiper les zones d’ombre dans la gestion des deniers publics. Dernièrement, l’exécutif en a reçu toute une série, parmi lesquelles : combien coûtent les frais de logement ou de représentation des ministres? Quels sont les effectifs de leurs cabinets? Quel est le montant de leur rémunération? Combien de sondages ont commandé l’Elysée et Matignon depuis 2017? De quels avantages matériels disposent les préfets? Et les ambassadeurs? «On est un peu les enquiquineurs de service, ironise Pierre Morel-A-L’Huissier, député LR de Lozère. Mais si on veut vraiment tenir compte de l’exaspération populaire, il faut tout divulguer dès lors qu’il y a usage d’argent public.»

Aiguillonnés par les universitaires et sous la direction d’un spécialiste du droit constitutionnel, Matthieu Caron, les élus ne s’interdisent aucun terrain d’enquête : Etat, administrations, collectivités, assemblées parlementaires… L’observatoire a toutefois identifié deux problématiques prioritaires pour 2019 : le train de vie des élus locaux et celui des hauts fonctionnaires.

Des élus qui mènent grand train

«On vient d’en avoir une démonstration avec le sujet des Autorités administratives indépendantes (AAI), note René Dosière, en référence à la récente polémique concernant la généreuse rémunération de Chantal Jouanno à la tête de la Commission nationale du débat public (CNDP). Aucune grille de rémunérations n’a été fixée, c’est anormal.»

L’ex-député pointe aussi le cumul des pensions de retraite et des rémunérations, pratiqué par nombre de présidents d’AAI, tel le Défenseur des droits Jacques Toubon. «A ma connaissance, seul deux d’entre eux ont demandé un plafonnement de leurs rémunérations», précise l’ancien maire de Laon : Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l’énergie.

Les élus locaux constituent donc l’autre gros «morceau». Si l’écrasante majorité ne perçoit pas d’indemnités, «1500 à 2000» grands élus mènent grand train, à en croire René Dosière. Or, les contrôles sur leurs frais seraient plutôt faibles et leur rémunération parfois inadaptée, alors que les compétences des collectivités ont beaucoup évolué ces dernières années.

« Tordre le cou aux fantasmes »

Pas question pour autant de stigmatiser, au risque d’alimenter le populisme, insiste le président de l’Observatoire. «La transparence permet de tordre le cou aux fantasmes», juge-t-il en donnant quelques exemples. Les 115 millions d’euros du budget de l’Elysée? C’est l’équivalent de ce que l’Etat rembourse en intérêts de la dette… chaque jour. Celui de l’Assemblée nationale? Il «pèse» 40 centimes sur 1000 euros de dépenses publiques.

«Les citoyens ne se rendent pas toujours compte des progrès qui ont été réalisés au sein de la chambre basse du Parlement», estime Laurianne Rossi, qui cite en exemple la réforme du contrôle des frais de mandat ou l’alignement des régimes de retraite et d’indemnisation chômage. Reste néanmoins à améliorer les déclarations d’intérêt des députés, comme un récent rapport le constatait…

Partisan d’une démarche constructive, l’Observatoire envisage d’ailleurs d’apporter sa pierre au «grand débat» lancé par Emmanuel Macron en publiant une douzaine de propositions «pour restaurer la confiance entre citoyens et pouvoirs publics». Le sujet sera abordé à l’occasion de la première assemblée générale de l’association, le 7 février.

La mairie de Paris veut adhérer au club

En attendant d’obtenir des réponses à ses (nombreuses) questions, de pouvoir boucler ses premières enquêtes et proposer des réformes législatives adaptées, le «commando» Dosière cherche des financements. L’association a bénéficié «non sans mal» d’une subvention de 30 000 euros de la part de Matignon. La mairie de Paris, qui compte devenir membre très bientôt en tant que personne morale, pourrait aussi donner un coup de main.

Une association qui scrute la dépense publique, notamment des collectivités, soutenue matériellement par des collectivités? René Dosière assure qu’il n’y a pas de contradiction, en rappelant le but non-lucratif de l’Observatoire et l’absence de rémunération de ses membres. En outre, précise-t-il, tout concours financier sera évidemment mentionné dans le rapport annuel du think-tank. La transparence, cela vaut pour tout le monde.

Crédits photographiques : Paris Match/Ilan DEUTSCH

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