Transparence : zoom sur mes frais de mandat 2018

Transparence : zoom sur mes frais de mandat 2018

Les moyens matériels mis à la disposition de chaque député sont une information publique, disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Très attachée aux questions de transparence, je fais le choix d’aller plus loin en publiant également l’utilisation de mes frais de mandat, comme je le fais chaque semaine avec mon agenda parlementaire.

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1 – L’avance mensuelle de frais de mandat (AFM)

D’un montant de 5373 euros par mois, elle permet de couvrir les frais liés à l’exercice du mandat parlementaire pour le député et les membres de son équipe.

Soumise à justificatifs de paiement et encadrée par une liste très précise des dépenses éligibles, cette avance sur frais de mandat fait l’objet d’un contrôle annuel par tirage au sort, effectué par la Déontologue de l’Assemblée nationale.

En effet, depuis la loi pour la confiance dans la vie politique et les décisions prises par le Bureau de l’Assemblée nationale en décembre 2017, « tout député est tenu d’enregistrer les dépenses qu’il règle selon un plan de classement normalisé, de classer l’ensemble des justificatifs y afférents selon le même plan et de conserver ceux-ci ». Chaque année, le député est ainsi désormais tenu de transmettre au Déontologue de l’Assemblée Nationale les relevés du compte bancaire sur lequel l’avance de frais de mandat a été versée. En cas de contrôle, dès lors que la Déontologue en fait la demande, le député est tenu de lui transmettre sans délai l’ensemble des données et pièces justificatives qu’il doit enregistrer, classer et conserver.

Je recours également aux services d’un expert-comptable qui vérifie et classe mes dépenses. Cet appui a été rendu obligatoire en février 2019 pour l’ensemble des députés.

Le reliquat de l’AFM est reportable d’un mois sur l’autre puis sur l’année suivante. En fin de mandat, les montants non utilisés sont restitués à l’Assemblée.

Au titre de l’année 2018, j’ai consommé 95,7% de mon AFM, qui présentait au 31/12/2018 un solde positif de 2729,79 euros.

Répartition de mes frais de mandat au titre de l’AFM – Année 2018

L’utilisation de l’AFM et les postes de dépenses sont très variables d’un député et d’une circonscription à l’autre. Pour ma part, j’ai par exemple fait le choix de ne pas louer de local de permanence, privilégiant ma présence hebdomadaire dans les trois villes de la circonscription dans les espaces suivants : bureaux mis à disposition à titre gratuit par la Mairie de Bagneux et la Maison des Associations de Montrouge ; occupation de bureaux au sein d’un espace de co-working de Malakoff (facturée au nombre d’heures).

2 – La dotation matérielle des députés (DMD)

Chaque député dispose également d’une dotation matérielle annuelle (DMD). D’un montant de 18 950 € par an, la DMD couvre les frais de courriers, de télécommunication (téléphonie fixe et mobile pour le député et son équipe) ainsi que les dépenses de taxi, VTC, moto-taxi, vélo-partage et autopartage en France et à l’étranger.

Au 31 décembre 2018, j’ai consommé 6851,21 euros de cette dotation, soit 36% du montant disponible. Le solde disponible est reportable sur l’année 2019.

3 – Le crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI)

Une dotation de 15 500 € est attribuée à chaque député pour l’ensemble de la législature (c’est-à-dire pour 5 années) lui permettant de s’équiper ainsi que son équipe de collaborateurs d’ordinateurs, téléphones, imprimantes, etc.

Au 31 décembre 2018, j’ai consommé 10 085,69 euros de mon CETI (soit 65%), le solde étant de 5414,31 euros.

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Crédits photo : Le Parisien Week-End

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