Focus sur mon mandat de Questeure : pour une Assemblée efficace, exemplaire et moderne

À l’Assemblée nationale

Élue Questeure de l’Assemblée nationale le 28 juin 2017, en complément de mon mandat de Députée, j’ai la responsabilité, aux côtés du Président François de RUGY et de mes deux collègues Questeurs, de bâtir, exécuter et contrôler le budget de l’Assemblée que nous voulons plus efficace, plus exemplaire, plus moderne et plus économe.

Notre objectif : réformer les pratiques politiques d’un autre temps et renforcer la transparence afin de restaurer la confiance des Français envers leurs élus.

Pour en savoir plus sur le Collège de la Questure, vous pouvez consulter la fiche de synthèse sur le site de l’Assemblée nationale.

Exemplarité : des mesures inédites

L’examen, lors de l’été 2017, des lois pour la confiance dans la vie politique a été l’occasion, pour le collège des Questeurs et le Bureau de l’Assemblée, de devancer le législateur et de supprimer plusieurs avantages accordés aux Députés et anciens Députés :

  • Transports : suppression de la gratuité SNCF à vie pour les députés honoraires
  • Aide au retour à l’emploi des députés : alignement sur le droit commun
  • Retraites : alignement du régime de pensions de retraites des Députés sur celui de la fonction publique (avec suppression du système de cotisation complémentaire facultatif)

Et dans la continuité de l’adoption des lois pour la confiance dans la vie politique :

  • Interdiction des emplois familiaux
  • Suppression de la réserve parlementaire
  • Suppression de l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM) et création de l’Avance sur frais de mandat (AFM) d’un montant mensuel de 5 373 €. Les frais font désormais l’objet d’une liste des dépenses autorisées et d’un contrôle sur justificatifs sans précédent par la déontologue de l’Assemblée. Ces dépenses seront enregistrées selon un classement normalisé et pourront être certifiées par un expert-comptable. Chaque Député sera contrôlé au moins une fois au cours de la législature.

Économies : un budget maîtrisé

Les efforts engagés depuis plusieurs années pour une gestion plus efficace et plus économe portent leurs fruits. Je poursuis ce travail au sein du collège des Questeurs, en veillant à la maîtrise et à l’optimisation des dépenses de l’Assemblée, notamment de fonctionnement.

Chiffres-clés :

  • Le coût de fonctionnement de l’Assemblée nationale par an et par foyer fiscal : de 23€ en 2010, il a diminué de manière continue pour atteindre 18€ en 2018
  • Contribution de l’État au fonctionnement de l’Assemblée : avec 517 millions d’euros par an, c’est une dotation en baisse sur les 10 dernières années

Cette maîtrise budgétaire ne peut toutefois se faire au détriment des conditions de travail et des moyens alloués aux Députés, qui devront être développés si nous souhaitons renforcer le rôle du Parlement et les missions de contrôle et d’évaluation des Parlementaires.

Nous avons ainsi pris les décisions suivantes :

  • Augmentation du crédit collaborateurs pour Députés de 10% (à titre indicatif : il est désormais de 10 581 euros à l’Assemblée nationale, et de près de 20 000 euros au Parlement européen par Député)
  • Création d’un forfait hébergement (900 euros) pour les Députés non Parisiens ne disposant d’aucun couchage lorsqu’ils viennent à l’Assemblée
  • Lancement d’une étude de besoin sur un projet de crèche à l’Assemblée nationale

Une stratégie immobilière cohérente

Administrer l’Assemblée nationale, c’est également gérer au mieux ses affaires immobilières et son patrimoine :

  • Nous avons voté l’engagement des travaux dans l’hôtel de Broglie (acquis en 2017) : cet espace de 7 000 m2, situé à proximité du Palais Bourbon, constitue une réelle opportunité et permettra de répondre à la nécessité de trouver des surfaces supplémentaires. Nous pourrons ainsi y prévoir des bureaux doubles (Députés/collaborateurs), des salles de réunions, des espaces de travail, des couchages, des espaces techniques, voire d’accueil du public, et potentiellement une crèche à destination des Députés et de l’ensemble des agents et collaborateurs de l’Assemblée si le besoin est confirmé. Ce choix s’inscrit dans une stratégie immobilière globale qui permettra à l’Assemblée de réaliser des économies à hauteur de 2,5 millions d’euros par an grâce à l’arrêt de la location d’un immeuble qui abrite aujourd’hui des bureaux de Députés et collaborateurs. L’objectif est d’adapter l’institution aux transformations en cours du Parlement tout en maîtrisant les coûts. Les travaux et remises aux normes (de l’ordre de 20 millions d’euros) seront engagés sous peu et l’entrée dans les locaux pourrait intervenir avant la fin de la législature
  • Programmation pluriannuelle des travaux de rénovation à engager au sein du Palais Bourbon et dans les bâtiments environnants
  • Valorisation et restauration du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée nationale, avec la nécessité notamment de mettre en sécurité ses œuvres littéraires et pièces historiques majeures, aujourd’hui menacées par les eaux

Une meilleure prise en compte du développement durable

  • Dématérialisation : la distribution des amendements en séance publique sous format papier est désormais abandonnée. Une tablette tactile a été mise à disposition des Députés le 1er janvier 2018 pour leur permettre, en commission comme en séance publique, de consulter les amendements mis en discussion. Cette modernisation des méthodes de travail s’inscrit dans une démarche environnementale et financière (le coût de l’acquisition du matériel sera plus que compensé par l’économie générée par l’arrêt des tirages papier), et la dématérialisation se poursuit sur d’autres supports toujours dans un objectif de réduction de l’empreinte environnementale
  • Mobilité durable : prise en compte des dépenses de vélopartage et d’autopartage des députés, sur présentation de justificatifs
  • Restauration : meilleure prise en compte des circuits courts et du bio dans les espaces de restauration de l’Assemblée

Les efforts se poursuivent au cours de l’année 2018, au service d’une Assemblée toujours plus exemplaire, plus efficace et plus économe.

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