Nous recevions ce mercredi Jean-Cyril SPINETTA, auteur avec Monsieur Jean-François COIN d’un rapport remis au Premier ministre sur l’avenir du transport ferroviaire.

Responsable au nom de mon groupe parlementaire La République En Marche ! du projet de loi qui sera très bientôt en discussion à l’Assemblée nationale sur la même thématique, je l’ai interrogé sur les rôles des entités du groupe ferroviaire SNCF, notamment sur les questions de sûreté.

Retrouvez mon intervention en vidéo ainsi que le texte de la question que j’ai adressée à Monsieur SPINETTA :

Monsieur Spinetta,

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité de vos travaux qui ont le mérite de poser un diagnostic inédit et sans concession sur l’état de notre service public ferroviaire.

Votre rapport propose notamment de clarifier les rôles des entités du groupe ferroviaire.

A cet égard, il recommande un rattachement à SNCF Réseau de la filiale Gares & Connexions (qui dépend actuellement de SNCF Mobilités). Un choix salutaire sur lequel je souhaitais vous entendre.

Il recommande par ailleurs un rattachement à SNCF Réseau de la Sûreté ferroviaire, la SUGE, qui dépend actuellement de l’EPIC SNCF « de tête ».

Vous indiquez en effet que certaines des prestations offertes par la SUGE (surveillance du patrimoine, des bâtiments ou des installations ferroviaires) pourraient être assurées par des prestataires alternatifs, telles que des sociétés privées de sécurité, et ce sans régulation des tarifs.

Est-ce à dire que, une fois la concurrence ouverte, il reviendrait à chaque nouvel opérateur d’accomplir ces missions ou bien seulement de contribuer à leur financement ? Qui conserverait par ailleurs les missions de police ferroviaire de la SUGE, essentielles à la sécurité des usagers ?