Pouvoir d’achat des doctorants : j’alerte le Gouvernement

Pouvoir d’achat des doctorants : j’alerte le Gouvernement

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est la première traduction législative des mesures annoncées par le Premier ministre, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Ministre de l’Éducation nationale, le 30 octobre dernier, dans le cadre du lancement du « Plan étudiants », destiné à transformer le 1er cycle et à « accompagner tous les étudiants vers la réussite ».

L’une des avancées majeures de ce texte réside dans la suppression du régime de sécurité sociale étudiante : les étudiants seront, à la rentrée 2018 pour les 1ères années et à la rentrée 2019 pour tous les autres étudiants, affiliés au régime général de sécurité sociale. La cotisation annuelle au régime de sécurité sociale étudiante de 217€ est supprimée afin de redonner du pouvoir d’achat aux étudiants. Une nouvelle contribution de 90€ destinée à financer la vie étudiante est créée, dont les boursiers sont exonérés, mais qui s’ajoute aux frais d’inscription des doctorants – pour les trois quarts d’entre eux déjà affiliés au régime général.

C’est en ce sens que j’ai saisi la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation afin de connaître les contreparties données à ces étudiants et avec le souci que leur pouvoir d’achat soit préservé.

Retrouvez-en le texte ci-dessous  et en suivant ce lien :

Question écrite :

Mme Laurianne Rossi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la situation financière des doctorants à la suite de l’adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, et en particulier de son article 4.

Les doctorants, tout en ne bénéficiant majoritairement pas de la suppression de la cotisation liée à la disparition d’un régime propre aux étudiants, puisque adhérents pour 73 % au régime général, devront s’acquitter de la contribution vie étudiante fixée à l’issue des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants par l’amendement n° 90 à 90 euros. Cette augmentation, compte tenu des montants des frais d’inscription obligatoires de 391 euros pour chaque année de doctorat à l’université, sera ainsi de près de 23 % avec le montant de la contribution. De plus, la bourse ministérielle en doctorat s’élève à 1 685 euros bruts mensuels sans activité de recherche, et à 2 025 euros bruts mensuels en cas d’activités complémentaires, soit 1 347 à 1 620 euros nets par mois : une hausse de 90 euros représenterait donc une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 5 à 6 %, un montant important pour ces jeunes chercheurs.

Elle souhaiterait donc connaître les contreparties prévues afin de continuer à soutenir la recherche en France et le pouvoir d’achat des doctorants.

Le Ministère n’a pas pour l’instant transmis de réponse. Il dispose d’un délai de 2 mois pour le faire. Le texte de la réponse sera publié ici dès sa réception.

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons.

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