Adoption de la loi créant le statut de directeur d’école : qu’est-ce qui change ?

À l’Assemblée nationale
Adoption de la loi créant le statut de directeur d’école : qu’est-ce qui change ?

La proposition de loi du Groupe LaREM créant la fonction de directrice et directeur d’école a définitivement été adoptée ce 13 décembre 2021. Objectif accompli : nous avons construit un texte ambitieux pour une reconnaissance majeure de la fonction de directeur dans le milieu scolaire.

Enrichie avec la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directeurs d’école en adaptant les textes à la réalité de leurs missions. Essentiels à la continuité pédagogique des élèves, ils sont en effet nombreux à être des enseignants comme les autres sans avoir les moyens supplémentaires pour assurer les missions de directeurs.

Cette loi a un seul et unique objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail de nos directrices ou de directeurs d’école. Elle leurs permettra ainsi d’être valorisés, mieux formés et mieux accompagnés.

Plus d’autonomie, de pouvoir et de moyens

Avec cette loi, nous avons souhaité reconnaître toute la place méritée par les directeurs d’école dans nos politiques éducatives :

  • Nous renforçons leur pouvoir d’initiative et de décision, en leur confiant une autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions, sans remise en cause du lien hiérarchique ;
  • Nous permettons une meilleure articulation de leurs missions, en prévoyant que les décharges d’enseignement sont déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école ;
  • Nous simplifions leurs tâches, en les déchargeant des activités pédagogiques complémentaires, en allégeant les tâches d’organisation des élections des représentants de parents d’élèves grâce au vote électronique et en confiant aux autorités académiques l’élaboration des plans pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ;
  • Nous les soutenons au quotidien, en créant des référents de direction auprès des académies ;
  • Nous leur conférons un cadre juridique essentiel, en explicitant les conditions de leur nomination, de leur formation et de l’exercice de leur fonction et en les revalorisant grâce à une indemnité spécifique et à un processus d’avancement de carrière accéléré.

En fixant un cadre juridique à vos conditions de nomination, de formation, à l’exercice de la fonction de directeur d’école, nous revalorisons leur métier. Il est ainsi prévu une indemnité spécifique liée à la fonction et un processus d’avancement de carrière accéléré, qui sera précisé par décret.

Une école de la confiance donne plus d’autonomie à ses acteurs. Cette loi est une étape importante qui permettra aux directeurs d’école d’avoir les moyens de mener à bien leurs missions.