Publication de mon rapport pour avis sur le budget 2019 : pour une fiscalité écologique juste et incitative

Publication de mon rapport pour avis sur le budget 2019 :  pour une fiscalité écologique juste et incitative

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2019, ma Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire m’a de nouveau fait confiance en me nommant, comme l’an dernier, Rapporteure pour avis sur les dispositions relatives au recyclage des déchets, aux activités polluantes, à la mobilité propre et aux énergies renouvelables (articles 7, 8, 19, 32 et 33 du Projet de loi de Finances pour 2019).

Pour consulter mon rapport : CLIQUEZ ICI

Un budget 2019 ambitieux pour inscrire l’écologie dans la durée

Ce Projet de loi de Finances pour 2019 prévoit une augmentation d’un milliard d’euros (+3,1 %) pour inscrire la transition écologique et solidaire dans la durée. La politique ambitieuse du Gouvernement se décline ainsi selon 3 objectifs :

  • Investir dans la lutte contre le changement climatique et la transformation en profondeur de notre politique des mobilités ;
  • Accompagner nos concitoyens notamment les plus modestes vers la transition énergétique ;
  • Protéger les Français grâce à de nouveaux crédits mobilisés pour la lutte contre la pollution de l’air et une meilleure gestion de nos déchets.

Mon rapport pour une fiscalité écologique plus juste et plus incitative

Au terme de plus de 40 rendez-vous de travail et auditions avec l’ensemble des acteurs publics et privés des secteurs de l’énergie et des mobilités, j’ai présenté devant ma Commission mon rapport pour avis sur ce Projet de loi de Finances 2019 ainsi que plusieurs amendements, au service de l’atteinte de ces objectifs.

Mes propositions en tant que Rapporteure :

  • Pour les mobilités du quotidien : je propose une fiscalité plus avantageuse pour le transport fluvial public de personnes, financée par une augmentation de celle appliquée au transport maritime privé, comme les paquebots de croisière ;
  • Pour une fiscalité plus responsabilisante et incitative : je propose la mise en place d’une éco-contribution pour inciter à la production d’objets manufacturés recyclables par les industriels basée sur le principe pollueur-payeur, et la mise en place d’une taxe sur les fluides hydrofluorocarbures (HFC) qui sont 10 000 fois plus polluants que le CO2 ;
  • Pour inciter au recyclage plutôt qu’à la mise en décharge : je propose des dispositifs fiscaux pour l’ensemble des processus de collecte (de la récupération des déchets à leur valorisation), via la diminution des frais de gestion de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en échange d’une incitation à moduler la taxe réglée par les ménages pour l’enlèvement de leurs ordures selon la fréquence de l’enlèvement et le poids des déchets produits, et un abattement fiscal pour les centres de tri performants.

Mes collègues de la Commission du Développement durable et moi-même continuerons à porter ces mesures, au service d’une transition écologique et solidaire, lors de l’examen la semaine prochaine en Commission des Finances puis lors des débats qui auront lieu en séance sur ce Projet de loi de Finances pour 2019.

EN IMAGES : présentation de mon rapport en Commission le 3 octobre 2018

Pour un compte-rendu écrit, vous pouvez cliquer ici.

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