Photo : Politique & Animaux (voir ma fiche)

Victoire pour nos animaux ! La proposition de loi des députés La République en Marche ! sur la maltraitance animale a été adoptée à l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité le 29 janvier 2021. Elle poursuit désormais son chemin au Sénat.

Ce texte fort constitue une véritable avancée dans la lutte contre la maltraitance animale. La défense du bien-être animal est un combat qui m’est cher, j’en ai fait une priorité depuis le début de mon mandat. Depuis 2017, j’ai ainsi pris de très nombreuses initiatives en ce sens, jusqu’à cosigner et déposer 3 propositions de loi sur le sujet :

• La première le 30 juin 2020, avec 5 autres collègues Députés membres du groupe parlementaire LaREM, visant à améliorer la condition animale et à mieux lutter contre la maltraitance 
• La seconde, le 28 juillet 2020, visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
• La troisième, le 14 décembre 2020 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 

Si les deux premières n’ont pas pu aller jusqu’à leur examen, la troisième, portée par les députés LaREM, a en revanche été examinée et adoptée par les députés le 29 janvier dernier.

Cette loi protège davantage les animaux de compagnie :

• elle sanctionne plus durement les actes de maltraitance commis à leur encontre
• elle prévoit la signature d’une attestation de connaissance par le futur propriétaire lors de l’achat de tout animal de compagnie
• elle crée une peine complémentaire liée à l’abandon d’animaux et alourdit les sanctions
• elle aggrave la répression des actes liés à la zoophilie
• elle interdit la vente de chiens et chats dans les animaleries.

Cette proposition de loi s’attache également à faire cesser la maltraitance envers les espèces sauvages (éléphants, lions, tigres, lamas, dromadaires…) :

• elle interdit la présence des animaux sauvages dans des cirques dans un délai de cinq ans
• elle prévoit également la fin de la détention des cétacés dans les parcs aquatiques dans un délai de deux ans pour les orques et de sept ans pour les dauphins
• elle met fin à l’élevage de visons pour leur fourrure

Mobilisée sur ce texte, j’ai fait adopter plusieurs amendements pour renforcer la protection des animaux, domestiques comme sauvages. J’ai ainsi permis d’élargir la définition des circonstances aggravantes de l’acte d’abandon d’un animal domestique. Désormais, grâce à mon amendement, ces circonstances aggravantes :

• visent l’ensemble des animaux domestiques et pas seulement les chats ou les chiens,
• couvrent les abandons au sein de toutes infrastructures de transports et pas uniquement les abandons sur les routes ou aires de repos
• et incluent l’hypothèse des abandons au sein de tout véhicule de transport (rame de métro, bus, wagon…) qui n’avait pas été envisagée.

J’ai aussi souhaité que soient proscrits la commercialisation et le transport des animaux sauvages vers les cirques en plus de l’interdiction de la détention de ces animaux dans ces mêmes lieux, pour mieux lutter contre les éventuels trafics d’animaux.

Je ne peux que me réjouir de ces progrès et espère désormais que le Sénat adoptera rapidement cette proposition de loi. Je reste vigilante.