Lutte contre la maltraitance animale : je dépose une proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale : je dépose une proposition de loi

Mobilisée depuis le début de mon mandat en faveur de la cause animale, j’ai déposé le 30 juin dernier une proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, avec mes collègues députées (LaREM) Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, Claire O’Petit, Corinne Vignon, Typhanie Degois et Samantha Cazebonne, députées de LaREM.

Cette proposition de loi comprend plusieurs mesures fortes :

1. La lutte contre la souffrance animale dans les activités de loisirs :

  • Tendre vers la fin de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques
  • Mettre fin aux spectacles de montreurs d’ours et de loup

2. L’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie :

  • La révision des conditions de vente en animaleries pour les chats, les chiens et les nouveaux animaux de compagnie,
  • La mise en place d’un permis de détenir un animal en vue de responsabiliser les propriétaires d’animaux et d’améliorer la lutte contre la maltraitance et les abandons (ce permis, délivré de droit et sans formalités à toute personne majeure, pourrait être retiré en cas de sévices ou abandon).

3. Le renforcement des sanctions pour la maltraitance, la négligence et l’abandon :

  • Considérer comme circonstance aggravante les sévices graves, les actes de cruauté ou l’abandon sur/d’un un animal domestique,
  • Renforcement des peines et amendes encourues.

4. Mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure en France : L’arrêt progressif des fermes à fourrures et à peau (lapins et visons).

Alors que beaucoup de pays européens légifèrent et font avancer la condition animale en interdisant la vente d’animaux de compagnie dans les animaleries britanniques, ou en adoptant un Code de l’Animal en Wallonie, la France continue d’accuser, dans ce domaine, un retard considérable.

Ce, alors même que la condition animale est devenue une préoccupation croissante des Français. Ils sont plus de 67% aujourd’hui à considérer que les animaux sont mal défendus par les politiques selon un sondage IFOP de 2018. Les plus de 500 associations animales en France sont devenues de vrais relais dans l’espace public de la volonté des citoyens et nous devons répondre à leurs préoccupations, c’est l’ambition de ce texte.

La cause animale n’est pas l’apanage d’un parti politique. C’est un sujet transpartisan qui, nous l’espérons, réunira toutes les bonnes volontés lors de l’examen de cette proposition de loi par l’Assemblée Nationale.

Le rapport homme-animal doit évoluer, c’est un impératif, c’est ma conviction.