Le Conseil national du Bruit, que je préside, adopte sa feuille de route 2020-2022

À l’Assemblée nationale
Le Conseil national du Bruit, que je préside, adopte sa feuille de route 2020-2022

Nommée par la Ministre Elisabeth BORNE, le 9 octobre dernier, Présidente du Conseil National du Bruit (CNB), j’en suis membre depuis 2018 en ma qualité de parlementaire. Les 42 membres du CNB (représentants de l’État, des collectivités, syndicaux, professionnels, associatifs et personnalités qualifiées) ont également été nommés pour les 3 prochaines années, par arrêté du 19 novembre 2019.

J’ai réuni, le 2 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, la première Assemblée plénière de ce Conseil National du Bruit renouvelé, qui a adopté, à l’unanimité, sa feuille de route 2020-2022.

Ce programme de travail ambitieux fixe plusieurs grandes priorités pour les 3 années à venir :

> Le CNB aura pour mission prioritaire de mettre en œuvre le volet bruit de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), à la suite notamment de la saisine de la Ministre de la Transition écologique et solidaire le 4 novembre dernier, sollicitant un avis du CNB sur l’évolution de la réglementation sur les nuisances sonores et vibratoires des transports ferroviaires. Le CNB poursuivra ainsi son travail de définition d’indicateurs et de seuils de gêne sonore plus pertinents. Un suivi de l’expérimentation des radars acoustiques et un avis spécifique sur la caractérisation des bruits d’origine aérienne seront aussi mis en œuvre. Le CNB s’attachera également à caractériser précisément ce que recouvre le « droit à vivre dans un environnement sonore sain » tel qu’il a été intégré dans la LOM.

> Par ailleurs, le CNB développera ses travaux sur le coût social du bruit (évalués en 2016 à 57 milliards d’euros par an) et l’acoustique du bâtiment afin de mieux concilier les enjeux thermiques et acoustiques dans le neuf comme dans la rénovation du bâti ancien.

> Le CNB poursuivra enfin la mise en œuvre de la réglementation sur les « sons amplifiés » et son travail visant un meilleur contrôle et une réduction des bruits de voisinage et des activités de loisirs (notamment l’aviation de loisir et les sports mécaniques).

Créé en 1982, le Conseil National du Bruit (CNB) est une instance consultative placée auprès du ministre en charge des questions environnementales composée de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Il est obligatoirement consulté dans les cas prévus par le code de l’environnement et le code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d’une capacité d’autosaisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit et le Conseil a coutume d’utiliser cette capacité lorsqu’il le juge nécessaire. Le CNB émet des avis, élabore et diffuse des outils, guides ou fiches de synthèse, dirige des études et publie un rapport d’activité annuel. Enfin, il organise le concours des Décibels d’or qui récompense les initiatives remarquables dans le domaine de la lutte contre le bruit et la promotion d’un environnement sonore de qualité.

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