Coronavirus : protection de tous et solidarités pour les plus fragiles

Coronavirus : protection de tous et solidarités pour les plus fragiles

Mis à jour le 19 avril 2020

Notre pays compte déjà plus de 130 000 cas confirmés de contamination et près de 25 000 décès sont à déplorer. Face à l’épidémie et ses conséquences, la priorité du Président de la République, du gouvernement et de la majorité parlementaire consiste à freiner la propagation du virus et assurer à chaque Français, notamment les plus fragiles, une protection sanitaire et financière face au confinement et à la crise.

Freiner la propagation du virus: confinement et gestes barrière

Face à la propagation du virus, le Président de la République et le gouvernement ont décidé de renforcer les mesures sanitaires afin de lutter contre l’épidémie. Ces mesures impliquent une limitation drastique de tous nos déplacements, depuis le mardi 17 mars à 12h00. La date et la méthode du déconfinement seront précisées très prochainement.

Toute personne amenée à se déplacer doit être munie de l’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT dérogatoire dûment remplie ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

J’en appelle à la responsabilité de chacun : respectons les règles de confinement et appliquons les gestes barrières pour lutter contre la propagation du virus. 

Ces mesures de confinement viennent s’ajouter aux décisions exceptionnelles déjà annoncées par le Président de la République le 12 mars et par le Premier Ministre le 14 mars, destinées à freiner l’épidémie en cours, notamment :

  • Fermeture, depuis le lundi 16 mars, des crèches, écoles, collèges, lycées et universités. Des solutions de garde sont organisées dans chaque région pour les personnels du secteur sanitaire dont l’activité est indispensable au fonctionnement de notre système de santé. Les crèches, les écoles, puis les collèges et lycées devraient réouvrir progressivement à compter du 11 mai. Des règles de fonctionnement particulières seront aménagées dans ces établissements pour permettre d’accueillir les élèves. Toutes les informations sur l’enseignement à distance et les modes de garde sur le site du Ministère de l’Éducation nationale : Cliquer ici
  • Fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables (hors magasins alimentaires, pharmacies, stations essence, banques et du bureaux de tabac/presse).
  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent, sauf si les salariés sont placés en chômage partiel. Plus d’informations ici : lien

Aider et assurer la protection de chaque Français, quoi qu’il en coûte.

Visuel @Visactu

Pour la santé de chacun :

Nous avons demandé au système hospitalier de s’adapter de manière inédite à la prise en charge des malades, en augmentant de 5000 à près 15000 le nombre de lits en réanimation, en libérant des places dans les hôpitaux grâce au report des soins jugés moins prioritaires ainsi qu’en augmentant les capacités hospitalières par la mobilisation de tous les professionnels de santé, de la réserve sanitaire et du concours de l’armée.

En lien avec les mairies, l’État permettra aux citoyens de se procurer des masques « grand public », grâce aux importations et l’appui de notre fabrication nationale, qui a fortement progressé.

Le nombre de tests quotidiens sera augmenté, en priorisant notamment les aînés et les personnes les plus fragiles, à la faveur d’une mobilisation de tous les laboratoires publics et privés.

Pour nos personnels soignants :

Le Président de la République a annoncé un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’hôpital et de l’ensemble des carrières. Le gouvernement et le parlement y travailleront dès la sortie de crise.

Dans l’immédiat, une prime exceptionnelle de 1500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée à l’ensemble des personnels hospitaliers dès le mois de mai, dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense. Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services COVID+ des 108 hôpitaux de référence percevront également la prime de 1500 euros. Les agents des autres services percevront une prime de 500 euros. Par ailleurs, toutes les heures supplémentaires seront payées et majorées de 50% pour tous les agents hospitaliers publics.

Ces mesures exceptionnelles représenteront un effort de 1,3 milliard d’euros. Dans le cadre du nouveau projet de loi de finances rectificative, 8 milliards d’euros sont également prévus pour l’achat d’équipement sanitaire, les indemnités journalières, le système de soins et la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers engagés pour lutter contre l’épidémie ainsi que le financement des indemnités journalières.

Le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime aux personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions avec les collectivités territoriales.

Pour les agents de la fonction publique :

Les agents de la fonction publique d’État ayant dû faire face à un surcroit d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail percevront une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 euros, exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

De la même manière, les collectivités territoriales pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros pour leurs agents publics ayant fait face à un surcroit d’activité. Là aussi, la prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Pour les salariés du secteur privé :

Lire l’article dédié aux entreprises et aux salariés : cliquer ici

Pour les demandeurs d’emploi :

Les droits de toutes les personnes qui sont arrivés en fins de droit depuis le 1er mars 2020, ou qui y arriveront durant la période de crise sanitaire sont prolongés durant toute la période de crise. La période de référence, au cours de laquelle est recherchée la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit, sera allongée de la durée de la période de crise sanitaire.

Les conditions de la « démission légitime » sont aménagées pour les personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi sans exiger qu’elles justifient de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective.

Le délai pour l’application de la dégressivité est suspendu. Pour les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le délai de 6 mois à l’issue duquel l’allocation est réduite de 30%, sera suspendu pendant la durée de la crise sanitaire.

Les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la crise ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence et n’auront pas d’effet sur le montant des allocations chômage.

Pour les foyers les plus modestes :

Le président de la République a annoncé le 13 avril le versement d’une aide exceptionnelle pour les familles les plus modestes avec enfants, dont les difficultés sont aggravées par la crise du Covid-19. Cette aide concerne les personnes précaires allocataires des minima sociaux mais aussi toutes les familles modestes bénéficiaires de l’aide personnelle au logement (APL). Au total, 4,1 millions de foyers, soit près de 5 millions d’enfants, devraient bénéficier de cette aide.

Les aides concernent toutes les familles avec enfants à charge qui sont allocataires des aides personnalisées au logement (APL), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ainsi que les personnes sans enfants allocataires du RSA ou de l’ASS.

Le principe est d’aider prioritairement les personnes précaires et les familles modestes, qui sont particulièrement touchées par le confinement. Elles peuvent en effet faire face à une diminution de leurs revenus et dans le même temps, une augmentation des dépenses courantes, notamment alimentaires avec l’arrêt de la cantine pour les enfants.

Cette aide sera d’un montant de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement. L’aide sera versée en une seule fois, le 15 mai 2020, automatiquement aux personnes qui y ont droit, par les caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi.

Les familles qui ne sont éligibles ni au RSA ni à l’ASS, mais éligibles aux allocations logement (APL) recevront une aide de 100 euros par enfant. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui touchent les APL seront également concernés.

Ces mesures exceptionnelles de solidarité représentent un engagement de près de 900 millions d’euros de l’État.

Une aide exceptionnelle sera également mise en place pour les étudiants précaires.

Pour les personnes sans domicile :

Les services de l’Etat s’organisent, aux cotés des associations et des collectivités, pour mettre à l’abri les plus démunis avec les associations : 174.700 places ont été ouvertes pour héberger des personnes sans-domicile. 9.500 places d’hôtels supplémentaires sont désormais mobilisables dans toute la France depuis le début de la crise sanitaire, en plus des places pérennes financées par l’Etat toute l’année. Par ailleurs, 88 sites spécialisés sont ouverts, dédiés aux personnes vulénrables (SDF, migrants) malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, soit plus de 3200 places ouvertes.

Par ailleurs, un dispositif exceptionnel de distribution de chèques services permet aux personnes sans domicile d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. L’Etat débloque au total une enveloppe d’urgence de 65 millions d’euros.

Je reste mobilisée et à votre écoute :

En application de l’appel au confinement, mes permanences à Bagneux, Malakoff et Montrouge sont annulées et je ne recevrai plus à l’Assemblée nationale jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, mon équipe et moi-même restons pleinement mobilisées et joignables pour répondre à vos questions :