Coronavirus : un plan de 110 milliards pour aider les entreprises et protéger les salariés

Coronavirus : un plan de 110 milliards pour aider les entreprises et protéger les salariés

Mis à jour le 19 avril 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et le parlement mettent en œuvre des mesures immédiates de soutien, d’une ampleur exceptionnelle, pour aider les entreprises et protéger les salariés.

En application de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire votée par le parlement pour faire face à l’épidémie, le gouvernement a pris 25 ordonnances destinées à protéger les entreprises, les salariés et les précaires, pour limiter autant que possible les dommages économiques et sociaux induits par la crise du coronavirus et le confinement auquel sont contraints les Français. Elles viennent compléter les mesures d’urgence déjà annoncées par le Président de la République et prises par le gouvernement.

Ces mesures de soutien ont été adoptées et renforcées par le Parlement à travers l’adoption de deux lois de finances rectificatives, conformément au souhait du Président de la République et du Gouvernement. Le plan de soutien passe ainsi de 45 à 110 milliards d’euros.

Pour accompagner nos entreprises et leurs salariés dans cette crise, nous déployons un plan d’aide exceptionnel à hauteur de 110 milliards d’euros, auquel s’ajoutent 300 milliards de prêts garantis par l’État :

Pour les salariés :

  • Une prise en charge à 100% du chômage partiel pour les salariés au SMIC, et à hauteur de 84% du salaire net jusqu’à 4,5 SMIC. Un dispositif de chômage partiel massivement élargi qui bénéficie à 9 millions de salariés pour un montant de 24 milliards d’euros, soit un régime parmi les plus protecteur d’Europe. Par ailleurs, 1,5 milliard est consacré à financer les arrêts maladie accordés pour les salariés contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants. Toute l’information sur le chômage partiel ici
  • Pour les travailleurs (salariés et agents de la fonction publique) qui assurent la continuité de nos services (santé, alimentation, mobilité, etc.), une prime de 1000€ est relancée grâce à la défiscalisation pour toutes les entreprises qui la verseront avant le 30 juin.

Pour les TPE, indépendants, associations… :

  • Pour les indépendants, micro-entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, associations… : un Fonds de solidarité de 7 milliards d’euros, avec une aide exceptionnelle de 1500€, pour combler la perte d’activité du mois de mars. Elle est ouverte à toute TPE dont le chiffre d’affaires est de moins d’1 million d’euros et en baisse de plus de 50% par rapport à mars 2019. La règle d’attribution de l’aide est assouplie : il faut que l’entreprise ait perdu 50 % de son chiffre d’affaires calculé en moyenne désormais sur les 12 derniers mois et non plus uniquement par rapport à mars 2019. 
  • Le fonds sera élargi et rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs, aux groupements d’agriculteurs par exemple.
  • Les entreprises les plus en difficulté peuvent également, depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000€ auprès des régions : cliquer ici.
  • Toute l’information sur le Fonds de Solidarité ici : lien

Pour toutes les entreprises en difficulté :

  • Un dispositif exceptionnel de 42 milliards de report de charges fiscales et sociales mais également celles relatives aux factures d’énergie (eau, gaz, électricité) et, sous certaines conditions, aux loyers. Pour plus d’informations : cliquer ici
  • Ces reports de charges pourront se transformer en annulations de charges et des aides spécifiques pour les secteurs durablement affectés par la crise (notamment la restauration et le tourisme).
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • Les grandes entreprises foncières sont également appelées à annuler les loyers des entreprises de moins de 10 salariés qui n’ont pas d’autres choix que de rester fermées.

Mais aussi :

  • Un Fonds de développement économique d’un milliard d’euros pour financer des prêts directs aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les aider à retrouver leur compétitivité, ainsi qu’une nouvelle enveloppe de 500 millions d’euros à destination des PME ayant des besoins en trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques.
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Enfin, les négociations avec les banques et assurances se poursuivent et nous avons obtenu des assureurs de nouveaux engagements : contribution au Fonds de solidarité à hauteur de 400 millions d’euros, gestes commerciaux à hauteur de 1,35 milliard d’euros, participation aux investissements à hauteur de 1,5 milliard d’euros, et lancement d’un groupe de travail sur la création d’un régime d’assurance des pandémies.

Toutes les informations à jour sur le site du ministère de l’économie et des finances : Cliquer ici.

Toutes les aides et appuis exceptionnels aux entreprises, aux associations employeuses et à leurs salariés : Cliquer ici

Vos référents pour vous accompagner dans vos démarches :

Je reste mobilisée et à votre écoute :

En application de l’appel au confinement, mes permanences à Bagneux, Malakoff et Montrouge sont annulées et je ne recevrai plus à l’Assemblée nationale jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, mon équipe et moi-même restons pleinement mobilisées et joignables pour répondre à toute question :