Bureau de l’Assemblée nationale : une clarification des règles pour plus de transparence

À l’Assemblée nationale
Bureau de l’Assemblée nationale : une clarification des règles pour plus de transparence

Ce mercredi 20 décembre se tenait le Bureau de l’Assemblée nationale, présidé par François DE RUGY, et autour duquel étaient réunis les Vice-présidents, mes collègues Questeurs et moi-même, ainsi que les Secrétaires.

Plusieurs décisions importantes ont été adoptées, notamment le réaménagement de l’Hôtel de Broglie pour donner des moyens de travail plus adaptés aux Députés et à leurs collaborateurs. Il a également été décidé d’adopter un arrêté de nature à permettre un meilleur contrôle des dépenses engagées par les Questeurs pour le compte de l’Assemblée nationale :

« Lorsque des opérations en cours ou des mesures nouvelles sont susceptibles d’accroître le montant global des dépenses inscrites au budget adopté par le Bureau de plus d’un million d’euros ou sans que l’accroissement puisse être compensé intégralement par des annulations de crédits, le Bureau adopte, sur proposition des Questeurs :
– soit un budget révisé, lorsque cette révision intervient avant le début de l’exercice ;
– soit un budget rectificatif, lorsque cette rectification intervient en cours d’exercice. ».

Je me félicite de ces décisions, qui permettront de renforcer encore l’exigence de transparence et d’exemplarité que je mets, en tant que Questeure mais aussi en tant que Députée, au cœur de mon mandat.

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