Allongement du congé paternité en cas d’enfant prématuré ou hospitalisé : ma question à Marlène Schiappa

Allongement du congé paternité en cas d’enfant prématuré ou hospitalisé : ma question à Marlène Schiappa

J’interroge Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, à l’image des dispositifs existants concernant le congé maternité.

Retrouvez-en le texte ci-dessous ainsi que sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite :

Mme Laurianne Rossi attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.

Chaque année en France, environ 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance dont 60 000 sont nés prématurés, ce qui représente 8 % des naissances. Dans la plupart des cas, l’accouchement prématuré est suivi d’une hospitalisation du nouveau-né dans un service de néonatalogie qui peut durer plusieurs mois. Cet accident de la vie peut impliquer des difficultés d’ordre médicales, psychologiques, financières et sociales. Afin de permettre l’accompagnement et le soutien de l’enfant prématuré, les articles L. 1225-20 et L. 1225-23 du code du travail prévoient l’allongement du congé maternité en cas d’accouchement intervenant avant la date présumée. En revanche, aucun dispositif analogue n’est prévu pour le congé paternité, actuellement fixé à 11 jours en sus des 3 jours obligatoires, ce qui engendre l’impossibilité pour le père d’accompagner et de soutenir son enfant et sa conjointe dans ce moment difficile. De plus, les professionnels de santé et les scientifiques comme les familles estiment que les bébés prématurés ont besoin de la présence de leurs parents pour bien grandir.

Par conséquent, elle lui demande si l’allongement de la durée du congé paternité, en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, est envisagé.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et la Lutte contre les discriminations du 18 décembre 2018 :

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée en est l’un des axes prioritaires. Le rapport commandé à l’IGAS sur le congé paternité préconise, effectivement, d’allonger la durée de celui-ci pour les nouveaux-nés prématurés.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé cet allongement du congé paternité lorsqu’un nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après un accouchement. La durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s’appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d’assurer une stricte équité entre les assurés.

Crédit photo : CC0 Public Domain

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