Lutte contre la haine : nos priorités

Lutte contre la haine : nos priorités

Rassemblement Place de la République, à Paris, de milliers de Français pour dire non à la haine (février 2019).

Après deux années de baisse en 2016 et 2017, le nombre de faits à caractère antisémite a fortement augmenté en 2018. 541 faits ont été constatés l’an dernier contre 311 en 2017, soit une augmentation de 74 %.

Antisémite ou haineux au sens large, chacun de ces actes est une atteinte aux valeurs de notre République. Nous luttons, depuis deux ans, pour y mettre un terme et préserver ainsi nos libertés.

Un nécessaire travail de mémoire et de transmission

Fortement sensibilisée et engagée sur ce sujet depuis mon élection, je me suis rendue à Auschwitz, en février dernier, à l’invitation de l’association Langage de femmes. Notre délégation était composée de 150 femmes issues de tous les milieux sociaux et de toutes les confessions.

Visite de l’ancien camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, devenu lieu de mémoire, avec l’association Langage de femmes (février 2019).

Lors de ce séjour d’étude, nous avons longuement échangé avec la rescapée de la Shoah Ginette KOLINKA. L’occasion de se souvenir et de poursuivre ensemble notre lutte contre toutes les formes de haine.

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

« Le temps des actes est venu. Il faut nommer le mal. Poursuivre. Punir. Éduquer. L’antisémitisme n’est pas le problème des juifs, c’est celui de la République. Car l’antisémitisme, c’est avant tout la haine de l’autre. Nous ne habituerons jamais. »

Emmanuel MACRON, Président de la République, discours prononcé lors du dîner du CRIF (20 février 2019).

Lancé en mars 2018, ce Plan vise à lutter contre la haine sous toutes ses formes notamment par :

  • Le renforcement de la détection et de la poursuite des actes de haine : développement de la pré-plainte en ligne voté dans le cadre du projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme de la justice, expérimentation d’un réseau d’enquêteurs spécialisés à Marseille, formation de l’ensemble des agents publics qui concourent à la réponse pénale (forces de l’ordre, magistrats, etc.) et nomination d’un référent spécialisé dans chaque groupement et direction départementale de la sécurité publique ;
  • La prévention : mise en place d’une équipe chargée d’intervenir dans les établissements scolaires en appui de tout enseignant confronté à l’antisémitisme, sensibilisation des acteurs du monde sportif et mise en valeur des initiatives pour défaire les préjugés antisémites à travers la création du prix Ilan HALIMI. Ce dernier a été nommé d’après ce jeune homme qui avait été torturé et dont la stèle se situe à Bagneux, dans notre circonscription.

Donner un cadre à la lutte contre les discours haineux en ligne

« Quand il y a des contenus haineux, je souhaite qu’il y ait une responsabilité de ces plateformes ; elles doivent assumer des obligations renforcées le cas échéant par la mise en place d’un statut intermédiaire d’accélérateur de contenus. »

Emmanuel MACRON, Président de la République, discours prononcé lors du Forum de la gouvernance sur l’Internet à Paris (novembre 2018).

Adoptée en Commission des Lois et prochainement débattue dans l’Hémicycle, l’initiative de ma collègue députée Laetitia AVIA vise à responsabiliser les plateformes en ligne, tels les réseaux sociaux, afin de mettre fin à une forme d’impunité en ligne.

Cette proposition de loi fait suite à un long et minutieux travail menée par la députée avec l’auteur et enseignant Karim AMELLAL et le vice-président du CRIF Dr Gil TAÏEB. Leur rapport remis en septembre 2018 au Premier ministre faisait ainsi état de la faiblesse de notre dispositif règlementaire actuel face aux déferlements de haine sur les réseaux sociaux, « aggravée par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital, mais aussi, il faut le dire, par une certaine indifférence des pouvoirs publics, jusque-là, face à ce phénomène ». Des actions de prévention sont proposées ainsi qu’un dispositif juridique approprié.

Dans le détail, la proposition de loi propose ainsi de :

  • Créer un statut entre hébergeur de contenus et éditeur de contenus pour les plateformes numériques : celui d’ « accélérateur de contenus », avec responsabilité administrative nouvelle. Les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et Instagram tout comme les moteurs de recherches tels que Google seraient ainsi concernés, ce statut nouveau les obligeant à retirer des contenus manifestement illicites et signalés sous 24 heures sous peine de fortes amendes indexées sur le chiffre d’affaires ;
  • Simplifier la procédure de signalement des contenus, notamment en créant un bouton unique, simple et commun à toutes les plateformes, dans la langue de l’utilisateur ;
  • Rendre effectives les requêtes de police et de justice pour obtenir des informations sur les utilisateurs soupçonnés d’avoir commis un délit (levée de l’anonymat en ligne) : augmentation des sanctions lorsque les plateformes ne répondent pas aux assignations judiciaires (de l’ordre de 375 000€ aujourd’hui) à 1 million d’euros et obligation pour les plateformes de désigner un responsable légal en France pour assigner plus aisément ;
  • Lutter contre les sites miroirs, qui sont des copies presque exactes de sites condamnés, et requièrent pour chacun d’entre eux une nouvelle procédure judiciaire : la députée Laetitia AVIA, avocat de formation, propose une simplification de ces procédures pour limiter la réplication de la haine en ligne ;
  • « Faire changer la honte de camp » en rendant publiques les condamnations pour actes racistes et antisémites pour ceux qui s’en rendent coupables.

La lutte contre la haine, qui sape les fondements de notre République et restreint l’exercice de nos libertés fondamentales, est au cœur de notre action. Vous pouvez compter sur mon soutien plein et entier pour lutter contre tous les discours de haine, racistes et antisémites, afin de préserver notre vivre-ensemble.

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