Réunion sur le bruit organisée à Malakoff, en présence de Fanny MIETLICKI, Directrice de Bruitparif, Lucette VANLAECKE, Directrice adjointe SNCF Réseau Île-de-France, Christophe ROSIN, Responsable acoustique SNCF Réseau Île-de-France et Isabelle RIVIÈRE, Directrice des relations territoriales de la Société du Grand Paris (avril 2019).

Nommée membre du Conseil national du bruit (CNB), je me mobilise depuis le début de mon mandat parlementaire en faveur d’un aménagement de nos villes respectueux de la tranquillité de nos concitoyens, notamment en matière de bruit. Mon implication sur ce sujet est à la fois nationale et locale et j’agis depuis presque deux ans sur cette problématique.

La réunion publique que j’organisais avec plus 60 collectifs et citoyens de la circonscription le 17 avril dernier à Malakoff a permis de faire le point, avec des représentants de Bruitparif, SNCF Réseau et de la Société du Grand Paris, sur les moyens de lutter contre les nuisances que nombre d’entre vous subissent au quotidien. Retour sur mon bilan et mes prochaines initiatives.

Nuisances sonores liées aux transports : un enjeu sanitaire

Le bruit lié aux transports représente 80 % du bruit total émis dans l’environnement. La Métropole du Grand Paris concentre ainsi l’essentiel des enjeux d’exposition au bruit des transports, toutes sources confondues. 9 Franciliens sur 10 seraient exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, entraînant selon un récent rapport de Bruitparif la perte de 10,7 mois de vie en bonne santé en moyenne.

Concernant la problématique propre au signal 503 à Malakoff, je suis en lien depuis plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs concernés et ce, au plus haut niveau (Ministère chargé des Transports, SNCF et SNCF Réseau, Île-de-France Mobilités, RATP, Bruitparif, Alstom). Je les ai ainsi alertés sur :

• la nature même de la nuisance qui semble inédite en milieu urbain ;
• la nécessité d’une meilleure caractérisation des nuisances avec la prise en compte des pics et pas uniquement des moyennes ;
• l’urgence de trouver des solutions en agissant sur le trafic, en développant des solutions industrielles et en misant sur les aménagements de confort acoustique.

La visite que j’ai organisée le 3 novembre 2017 à Malakoff en présence de SNCF Réseau, Bruitparif et du collectif Malakoff TGV a permis de disposer d’éléments nouveaux et d’un bilan plus complet concernant les relevés de mesure de bruit (accessibles en temps réel sur le site internet de Bruitparif). Certaines modifications ont également été intégrées : comptages des passages lents, des arrêts et de la durée cumulée des arrêts, calcul de la contribution du bruit ferroviaire dans le bruit ambiant. J’ai par ailleurs obtenu un rapport sur les indicateurs évènementiels dans le cadre de la réforme ferroviaire, de laquelle j’étais responsable à l’Assemblée nationale.

Ma visite du centre de contrôle de Montparnasse, le 19 janvier 2018, en présence du directeur Île-de-France de SNCF Réseau, a également permis la mise en place d’une nouvelle régulation du trafic des trains entre Montparnasse et Montrouge visant à raréfier les passages lents et, par là-même, à diminuer les nuisances sonores. Mes derniers échanges avec leurs équipes démontrent que la mise en place de ces nouveaux outils ne semble pas avoir démontré toute son efficacité. J’en ai donc récemment fait part à Guillaume PÉPY, Président de la SNCF, et Stéphane VOLANT, Secrétaire général, qui m’ont assurée se saisir du dossier.

J’ai également sensibilisé la RATP sur le dossier, au cours de mes différents échanges avec sa présidente, Catherine GUILLOUARD, concernant la ligne 13 sur laquelle je suis également mobilisée. 

J’ai par ailleurs rencontré Stéphane BEAUDET, Vice-président de la région IDF en charge des transports et Président d’Île-de-France Mobilités, le 16 avril 2018. Ce dernier m’a confirmé le financement par la Région Île-de-France d’un programme de protection phonique sur Vanves-Malakoff avec la réalisation de 10 écrans acoustiques (8 côté Vanves pour 811m et 2 côté Malakoff de 239m) au 1^er trimestre 2020, à hauteur de 4,2 millions d’euros sur un total de 13,4 millions d’euros.

Nos villes sont également sujettes à des nuisances liées aux chantiers du Grand Paris Express. J’alerte ainsi régulièrement la Société du Grand Paris afin que des solutions puissent être trouvées au cas par cas. Mes signalements ont ainsi permis de co-financer la pose de double vitrage ou de mettre en place des murs anti-bruit temporaires afin de réduire les désagréments que vous pouvez rencontrer.

Enfin, la principale source de bruit citée par les Franciliens réside dans le bruit lié aux deux-roues motorisés (15 %) ainsi qu’au trafic routier (11 %), selon une étude de Bruitparif. Je suis ainsi intervenue lors des débats sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés afin d’insister sur les nuisances sonores générées par ce type de pratique, qui créé également de l’insécurité dans nos quartiers. Adoptées à l’été 2018, ces mesures portent déjà leurs fruits notamment à Bagneux.

Nuisances sonores liées au logement : un enjeu du vivre-ensemble

Le bruit lié aux activités humaines a aussi des répercussions sur la tranquillité entre voisins. On estime ainsi que le bruit du voisinage aurait un coût social de l’ordre de 11,5 milliards d’euros par an en France et représente 1 litige sur 4 en matière de logement.

En lien avec les bailleurs et les mairies de Bagneux, Malakoff, Montrouge, que j’alerte régulièrement, j’agis depuis le début de mon mandat sur l’amélioration de l’acoustique dans les logements. J’ai ainsi interpellé le Gouvernement à ce sujet, afin de pallier les défauts de performance acoustique constatés notamment lors de la livraison de logements neufs.

Je travaille également, au sein de ma Commission du Développement durable à l’Assemblée nationale et lors de mes rendez-vous réguliers avec les acteurs du bâtiment et du logement, sur l’intégration de l’acoustique dans la rénovation des logements.

Le développement de la médiation constitue également une piste pour permettre à chacune et chacun de vivre dans un environnement paisible, en toute tranquillité avec ses voisins.

Nuisances sonores : aller plus loin

Dans le cadre des prochains débats sur la loi d’orientation des Mobilités (LOM), je ferai plusieurs propositions ambitieuses afin que le bruit soit mieux pris en compte et notre cadre de vie, préservé afin de :

• Reconnaître la pollution sonore sur le plan législatif : le bruit n’est plus une gêne ou une nuisance, elle est devenue une véritable pollution quotidienne ;
• Améliorer la prise en compte des nuisances sonores subies : améliorer l’évaluation des indicateurs de gêne sonore liés aux infrastructures de transport à travers la prise en compte des pics sonores et du cumul de bruit, étendre ces dimensions additionnelles à l’évaluation des indicateurs de gêne sonore liés à l’ensemble des infrastructures de transport terrestre ;
• Revoir les seuils sonores maximaux admissibles afin de se rapprocher des seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la santé ;
• Avoir une visibilité sur l’ensemble des financements et actions fléché sur la lutte contre les nuisances sonores, quelles que soient leurs sources afin de disposer d’une photographie complète de la politique de lutte contre le bruit et légiférer en toute connaissance de cause ;
• Prévoir dans la loi l’obligation d’arrêter les moteurs pour les véhicules et navires en stationnement : cette obligation relève aujourd’hui d’un arrêté de 1963 pour les véhicules terrestres. Il est nécessaire d’étendre cette obligation aux navires et de mettre fin à ces pratiques génératrice de pollution atmosphérique et sonore de la part de l’ensemble des véhicules, qu’ils soient terrestres, maritimes ou fluviaux ;
• Généraliser la création de structures d’accompagnement des collectivités territoriales et d’information sur le modèle de Bruitparif et d’Accoucité : développer la connaissance sur l’exposition des populations au bruit pour permettre aux collectivités territoriales d’agir en cohérence avec les démarches existantes ;
• Mettre en place un laboratoire national du Bruit sur le modèle de ce qui existe pour la qualité de l’air : mise en commun de compétences de différentes structures existantes au service de la qualité des évaluations des nuisances sonores et amélioration des connaissances scientifiques et techniques en la matière ;
• Créer un fonds de compensation des nuisances sonores terrestres.

En complément de ces actions législatives, je souhaite également trouver des solutions industrielles avec les constructeurs afin d’avoir des moyens de transports neufs plus respectueux des riverains.

Ma mobilisation sur ce sujet, comme sur tous ceux pour améliorer durablement votre quotidien, est entière. Je continuerai à vous en rendre régulièrement compte notamment dans le cadre des réunions publiques que j’organise chaque mois.