Compte tenu des contre-vérités assénées et relayées par plusieurs élus communistes et socialistes de ma circonscription, je tiens à rétablir le sens et l’objectif de mon intervention sur l’amendement que je défendais le 6 juin dernier à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi ELAN.

Je portais, parmi de nombreux amendements renforçant les droits des particuliers et des locataires, un amendement proposant de fixer dans la loi SRU un plafond maximal de 40% de logements sociaux par ville (sans sanction pour les villes actuellement situées au-dessus). Cet amendement a donné lieu à de riches échanges dans l’hémicycle et a été rejeté de quelques voix seulement.

Loin de remettre en cause la loi SRU et les efforts accomplis par des villes comme Malakoff ou Bagneux en matière de logements sociaux, j’ai souhaité, par cet amendement, pointer publiquement du doigt les limites mêmes de la loi SRU. C’est un fait, nous avons aujourd’hui des villes qui ne construisent pas ou peu et sont bien en deçà du seuil obligatoire de 25% de logements sociaux, quand d’autres communes ont fait l’effort d’aller bien au-delà (plus de 40% à Malakoff, plus de 65% à Bagneux), avec le risque réel, aujourd’hui ou à moyen terme, de paupérisation et de ghettoïsation d’une partie de leur territoire. Or, contraindre davantage les villes « mauvaises élèves » à construire du logement social n’est pas incompatible – bien au contraire – avec un seuil maximum dans les villes affichant un taux largement supérieur à 25%.

Cet amendement est né de mes nombreux échanges avec les habitants, les locataires et les bailleurs, mais aussi de l’atelier citoyen sur le logement que j’organisais il y a quelques semaines à Malakoff, auquel participaient d’ailleurs plusieurs élus communistes de la ville.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s’est également déplacé à trois reprises dans notre circonscription (à Bagneux puis à Montrouge) pour mieux comprendre les difficultés du logement social et des locataires et les enjeux de mixité. Je veux d’ailleurs saluer les propos du Ministre à l’égard de mon action sur la circonscription, le 6 juin dernier dans l’Hémicycle : « Je tiens à rendre publiquement hommage à votre travail, Madame Rossi. Je me suis rendu plusieurs fois avec vous sur le terrain. Vous formulez, en l’espèce, une proposition qui concerne la ville de Bagneux, mais vous avez également proposé des mesures en sens inverse pour d’autres communes de la même circonscription, qui sont précisément dans la situation opposée. Selon moi, s’il y a bien une personne à qui l’on ne peut pas faire de procès d’intention, c’est vous. »

Au-delà cet amendement, l’heure est venue de s’interroger sans tabou sur notre politique du logement et de la ville, par respect pour nos concitoyens et les habitants de ces quartiers. Une ville qui compte plus de 50% de logements sociaux est-elle encore capable d’offrir à ses habitants la mixité et l’équilibre économique et social si nécessaires au vivre-ensemble ? Je pense que non. Comme l’a dit récemment le Président de la République lors de la présentation de son plan pour les quartiers, « il faut cesser de loger les personnes les plus fragiles dans les quartiers les plus fragiles », cesser d’ajouter de la fragilité à la précarité.

C’est parce que je suis profondément et fermement attachée à ce principe de mixité et d’équilibre territorial que j’ai porté et défendu cet amendement. Je déplore que quelques élus en fassent aujourd’hui un usage politique et malveillant.

Au moment même où nous nous apprêtons à refonder la politique de la ville avec l’ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs, politiques, privés), guidés par la volonté de permettre aux habitants des quartiers l’émancipation et l’égalité des chances qu’ils sont en droit d’attendre de notre République.