Démocratie participative : je lance le Conseil Citoyen de la 11e circonscription

En circonscription
Démocratie participative : je lance le Conseil Citoyen de la 11e circonscription

Le jeudi 11 juillet, je lançais officiellement le Conseil Citoyen de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine. J’ai tenu à ce que le tirage au sort de ses 120 membres s’effectue dans le cadre d’une réunion publique à laquelle assistaient près de 100 habitants de Bagneux, Malakoff et Montrouge, sous contrôle d’un huissier.

Pourquoi ce Conseil Citoyen ?

Dans le cadre du Grand Débat national (et des 8 grands débats organisés dans la circonscription) et des nombreuses réunions citoyennes que j’organise régulièrement dans les 3 villes de notre circonscription, j’ai pu mesurer la volonté des habitants d’être davantage associés, écoutés et consultés.

Je crois important de prolonger ce débat démocratique, ce dialogue avec les citoyens, et de le faire vivre ensemble sur la durée. Ce Conseil Citoyen pourra éclairer mon action parlementaire de ses propositions et conduire à des avancées majeures.

A titre d’exemple, l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines scolaires est une mesure que j’ai portée avec des parents d’élèves formés en collectif à Montrouge. Le vote de cet amendement fait de la France le premier au monde à adopter une telle mesure.

Les bonnes idées sont partout, dans nos territoires, chez nos concitoyens. Elles naissent du débat et de l’intelligence collective. C’est tout l’enjeu de ce Conseil Citoyen.

Ce Conseil ne revêt aucune dimension partisane. Il est politique par nature, mais pas politicien. Il est avant tout citoyen. Il n’a pas non plus de valeur légale : c’est une initiative libre et innovante, un nouvel outil démocratique que nous créons ensemble avec les habitants.

Quels sont ses membres ?

Le Conseil citoyen est paritaire et proportionnellement représentatif de la population des 3 villes de la circonscription et de leurs quartiers. Le tirage au sort a été effectué à partir des listes électorales, sous le contrôle d’un huissier de justice.

Il comporte autant d’hommes que de femmes, avec une place toute particulière accordée aux jeunes des trois villes : 40% de ses membres sont âgés de 18 à 28 ans.

  • Habitants de 18 à 28 ans : 48 citoyens
  • Habitants de 28 ans et plus : 72 citoyens

Ce mandat, d’une durée de 18 mois, est exercé bénévolement et librement par ses membres.

Quel est son mode de fonctionnement ?

Le Conseil citoyen est indépendant de tout parti politique, syndicat, association cultuelle et de tout groupe de pression. La pluralité des opinions de ses membres et leur liberté de proposition sont garanties. Ses membres s’obligent à un devoir de neutralité et seul l’intérêt général doit guider leurs travaux.

Le Conseil Citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Cette liberté exige également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre des propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat (mobilités, écologie, démocratie, emploi-formation, jeunesse, santé…).

Le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte. Les légitimités sont les mêmes entre tous les membres.

Les membres du Conseil Citoyen définissent collectivement, lors de la réunion d’installation de leurs travaux, le mode de fonctionnement, le rythme des rencontres, les objectifs et leurs thématiques de travail. Le Conseil Citoyen peut, sur proposition de 25% de ses membres, s’autosaisir d’un sujet.

Rythme de travail

Le Conseil Citoyen se réunit chaque mois. Dans l’intervalle de ces réunions, ses membres peuvent échanger par voie électronique ou bien se réunir de manière restreinte afin d’échanger et formaliser leurs propositions.

Les membres du Conseil Citoyen bénéficient de l’appui technique de l’équipe parlementaire de la Députée Laurianne ROSSI afin de mener à bien leurs travaux.

Installé officiellement le 3 octobre à l’Assemblée nationale, le Conseil citoyen s’est d’ores et déjà réuni à quatre depuis sa création pour échanger sur l’écologie, la démocratie, la santé, l’emploi et les retraites.