Les nouvelles mesures d’urgence sanitaire et de confinement annoncées par le Président de la République le 28 octobre s’accompagnent d’un prolongement et d’un renforcement des aides aux associations et aux entreprises, tout particulièrement les plus petites et aux 200 000 commerçants de notre pays.

Le télétravail devient une obligation dès lors que c’est possible. Consulter le protocole national : cliquer ici

Le dispositif de chômage partiel est maintenu.

Le fonds de solidarité est réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. Rappelons que lors du confinement de mars dernier, nous avions mis en place une indemnisation de 1500 € pour les TPE fermées administrativement de moins de 10 salariés.

Six milliards d’euros par mois de confinement seront ainsi alloués au fonds de solidarité. Il sera élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés. Au total, ce sont 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement. C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants.

Un plan spécifique sera prévu en faveur des indépendants, des commerces, des très petites et moyennes entreprises. La perte de leur chiffre d’affaires sera prise en charge jusqu’à 10 000€ par mois. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique.

Toute entreprise d’au moins 50 salariés fermée à partir du 30 octobre a droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elle ne ferme pas.

Exonération et report de cotisations sociales

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Loyers : Un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit au Projet de loi de finances 2021. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État : Les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’État non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises qui ne seront pas en capacité de rembourser leur prêt à compter du 1er mars pourront bénéficier d’un différé d’un an supplémentaire.

Les prêts directs : Si une entreprise n’a aucune solution, elle pourra bénéficier d’un prêt direct de l’État. Ils pourront aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffres d’affaires.

Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans : 32 % des TPE françaises ont leur propre site internet. C’est trop peu. La vente à emporter, les livraisons à domicile, qui restent autorisées pendant la période de confinement doivent se développer et se généraliser. Elles peuvent apporter du chiffre d’affaires aux entreprises qui sont fermées administrativement.

Un dispositif est mis en place pour soutenir la numérisation des TPE française et faciliter ainsi la livraison et la vente à emporter de leurs produits.

Toutes ces mesures représentent un coût que nous évaluons à 15 milliards d’euros par mois de confinement.

• Toutes les informations sur les dispositifs de soutien aux entreprises : cliquer ici
• Toutes les informations sur les dispositifs de soutien aux associations employeuses : cliquer ici
• Numéro spécial d’information pour orienter sur les entreprises en difficulté sur toutes les mesures d’urgence : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local), en service dès le lundi 2 novembre à 9h00.
• Cellule « CCI Urgence Entreprise » : 01.55.65.44.44, du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Informations sur les aides, appui au montage de dossiers et dans la relation avec les administrations. Le service est gratuit (prix de l’appel).