Atelier citoyen Entreprises : une loi PACTE pour la croissance et l’emploi !

En circonscription
Atelier citoyen Entreprises : une loi PACTE pour la croissance et l’emploi !

Ce mardi 26 juin, j’animais un atelier de concertation citoyen autour du projet de loi sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à Malakoff, en présence de Jean-Marc BORELLO, Délégué national de La République En Marche ! en charge de la Transformation économique et sociale et fondateur du Groupe SOS.

Cette réunion a été l’occasion d’évoquer les mobilités au sens large, celles qui permettent de créer du travail, de faire croître les entreprises, en particulier les plus innovantes et qui associent les salariés, au bénéfice de l’emploi et de la vitalité économique de notre pays.

Elle fait suite à de nombreux autres ateliers et réunions mensuelles organisés chaque mois sur différents sujets : la première phase de concertation entreprises autour de cette future loi PACTE, les transports et en particulier les transformations à l’œuvre avec le Grand Paris Express dans notre circonscription, le logement ou encore la formation et l’emploi.

Avec près d’une cinquantaine de participants, salariés comme indépendants de Bagneux, Malakoff et Montrouge, des représentants de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine et de la Chambre de commerce et d’industrie du département ainsi que de plusieurs conseillers municipaux, des entreprises innovantes comme des groupes industriels, nous avons débattu des mesures qui seront soumises à la contribution des parlementaires dans les toutes prochaines semaines.

Le sens de cette réforme est de lever les barrières à la création et à la croissance de nos entreprises tout en favorisant l’innovation et la justice. Car c’est avec les entreprises que nous réussirons la transformation économique du pays, mais aussi en réconciliant les Français avec elles, et en répartissant de manière plus juste les fruits de la croissance.

Dans notre département des Hauts-de-Seine, nous avons la chance d’avoir un vivier important de petites entreprises qui seront directement concernées par ce projet de loi. Il s’agit en effet du deuxième pôle d’emploi francilien et du deuxième lieu d’établissement des entreprises dans la région. 6 000 établissements y emploient au moins un salarié fin 2014 (26 % de l’ensemble des établissements alto-séquanais), et 85 % d’entre eux emploient moins de 20 salariés. Selon l’Insee, ce sont près de 143 620 entreprises qui ont été créées en 2015 (dont 46 % d’autoentreprises).

Nous sommes ainsi revenus sur les leviers pour :

  • Améliorer la création d’entreprises: alors que les coût et la complexité des démarches pour lancer son activité sont aujourd’hui dissuasifs, la future loi PACTE prévoit de
    • Simplifier les démarches que les entreprises sont tenues d’accomplir lors de leur création en lançant un guichet unique
    • Rationaliser le registre dématérialisé des entreprises et le dispositif d’annonces judiciaires et légales
    • Supprimer et harmoniser l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI)
    • Promouvoir l’artisanat par les artisans eux-mêmes, via la possibilité de faire appel à des contributions privées pour les opérations lancées en ce sens par les organisations professionnelles
  • Aider les entreprises à croître et à rebondir: près de 40 % des entreprises créées en 2010 ne sont plus en activité 5 ans après selon l’INSEE, avec un impact négatif des 199 seuils d’effectifs pour les PME et peu d’entreprises de taille intermédiaire, par ailleurs insuffisamment tournées vers l’export. Il nous faut donc :
    • Mettre fin à la rigidité des seuils de calcul des effectifs en harmonisant le mode de calcul entre les différentes législations
    • Simplifier les démarches administratives des entreprises, comme par exemple en mettant fin à l’obligation pour les micro-entrepreneurs d’avoir un compte bancaire dédié à leur activité
    • Assouplir les procédures judiciaires pour aider les entrepreneurs à rebondir
    • Adapter l’offre des services des Chambres de commerce et d’industrie pour les rendre plus agiles et plus flexibles
    • Soutenir l’export de nos PME
    • Améliorer la trésorerie de nos PME
  • Favoriser l’innovation: la France peut et doit encore progresser quant à la numérisation et l’innovation de ses entreprises, alors que 28 % seulement de ces dernières ont produit des innovations entre 2012 et 2014 (10ème pays des 28 de l’UE derrière le Portugal). Ce projet de loi propose ainsi de :
    • Donner de nouvelles possibilités de financement aux entreprises et à l’innovation
    • Renforcer le secteur de l’entreprenariat social et solidaire
    • Favoriser la recherche et la création
  • Introduire plus de justice dans l’entreprise: nous devons promouvoir un système de gouvernance et de responsabilité sociale des entreprises. Le discours fort de valorisation porté par les responsables politiques avec ce PACTE constitue à ce titre un premier signal indispensable via des mesures telles que
    • Développer l’épargne salariale, notamment en facilitant les accords d’intéressement de moins de 250 salariés
    • Favoriser l’actionnariat salarié, avec le forfait social réduit pour l’abondement employeur
    • Renforcer la place des femmes et des salariés dans les instances décisionnelles, en particulier au sein des comités exécutifs et dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés de plus de 1 000 salariés en France ou 5 000 salariés en France et à l’étranger
    • Améliorer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux via l’instauration de l’intérêt social de l’entreprise

Ces riches échanges permettront de nourrir mon travail de parlementaire. Les discussions sur ce projet de loi majeur pour notre pays et notre économie devrait être débattu à l’Assemblée nationale d’ici l’automne, pour une adoption définitive en fin d’année 2018. Je serai bien sûr mobilisée sur ce sujet, afin de prolonger notre action, depuis plus d’un an, en faveur d’une société du travail plus juste et plus inclusive.

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