Services publics : j’interroge le gouvernement sur les délais de délivrance des titres règlementaires

Services publics : j’interroge le gouvernement sur les délais de délivrance des titres règlementaires

Alertée par plusieurs habitants de notre circonscription sur les délais de traitement des demandes de délivrance de cartes d’identité et de permis de conduire, j’interroge le Gouvernement sur le fonctionnement de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Question écrite :

Mme Laurianne Rossi alerte M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements rencontrés par les citoyens utilisant la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En 2017, le « plan préfectures nouvelles générations » a réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire et leurs duplicatas. Initialement destinée à améliorer les délais de traitement des démarches administratives engagées par les usagers, cette procédure dématérialisée semble aujourd’hui connaître des défaillances récurrentes. Pour des raisons restées inconnues, des dossiers ne sont toujours pas traités et demeurent encore sans réponse. Cette situation peut entraîner des conséquences lourdes pour les personnes concernées. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures qui seront mises en œuvre afin de remédier aux dysfonctionnements précités.

Le Gouvernement dispose désormais de 2 mois pour apporter une réponse à cette question, je la publierai dès sa parution.