Nous venons d’adopter, à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, à une large majorité. Ce texte ambitieux permettra de répondre au plus près des besoins en santé de nos concitoyens, tout en garantissant l’équilibre des comptes sociaux et la fin des déficits.

Plus de justice sociale en matière de soins

Ce budget de la Sécurité sociale pour 2019 est celui d’un système de soins mieux adapté aux situations que vivent nos concitoyens comme aux grands défis, en termes de maladies chroniques comme de vieillissement de la population :

1.Des mesures pour faire que le travail paie mieux et redynamiser l’emploi

• Nous supprimons les charges salariales des heures supplémentaires pour 9 millions de salariés : c’est 200€ supplémentaires par an pour un salarié au SMIC, soit une hausse de 11% par heure travaillée ;

• Nous transformons le CICE en baisse de charges pérenne : c’est la garantie d’un coût du travail universel, d’un grand soutien aux secteurs non lucratifs et d’une plus grande mobilité sur le marché du travail et18 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2019 pour les entreprises.

2. Des mesures pour mieux soigner tous les Français, notamment les plus vulnérables, et les retraités :

• Nous investissons 400 millions d’euros supplémentaires dans notre système de santé et dans les hôpitaux ;

• Nous mettons en œuvre « le Reste à Charge 0 » progressivement dès 2019 et totalement en 2021, pour qu’aucun Français ne puisse renoncer à des soins optiques, dentaires ou auditifs. La Ministre Agnès Buzyn s’est engagée à ce qu’il n’y ait aucune augmentation des tarifs des complémentaires Santé ;

• Nous donnons l’accès à une complémentaire santé à 1 euro par jour pour 1.4 millions de Français : c’est un gain de 600 € par an pour un couple de retraité modeste, de 700 € par an pour une famille monoparentale modeste avec 3 enfants ;

3. Des mesures pour accompagner les Français tout au long de leur parcours de santé et lutter contre les risques de santé d’aujourd’hui et de demain :

• Nous mettons en œuvre la stratégie nationale pour l’autisme : c’est 60 millions d’euros supplémentaires dès 2019 ;

• Nous créons un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes et les exploitantes agricoles : soit 38 jours de congés indemnisés supplémentaires ;

• Nous investissons 125 millions d’euros supplémentaires dans les EHPAD, un pas pour relever le défi du Grand âge.

Focus sur le « reste à charge zéro » :

Ce budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaure une couverture santé plus efficace et plus juste grâce au 100 % santé, qui sera pris en charge à hauteur de 75 % par l’assurance maladie et le reste par les complémentaires.

Ce dispositif est une mesure forte contre le renoncement aux soins pour raisons financières : il permettra en effet de mettre fin aux avances de frais sur une offre dédiée en optique, audiologie et dentaire, d’ici 2021, décidée avec les professionnels de santé du secteur. Par exemple, dès 2019, le coût des appareils auditifs baissera de 200€.

Le 100% Santé permet ainsi aux Français de réaliser des gains de pouvoir d’achat directs sans augmentation des tarifs des complémentaires santé. Un comité de suivi du gouvernement sera installé dès décembre prochain afin de s’en assurer.

Des amendements pour moderniser, en tout point du territoire, notre système de santé

Fortement engagée sur les enjeux de santé, j’ai co-signé plusieurs amendements afin d’accompagner cette transformation ambitieuse et nécessaire de notre Sécurité sociale. Le travail parlementaire que nous avons effectué au sein du groupe La République En Marche ! a ainsi permis de :

• Étendre le bénéfice de l’exonération des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires aux territoires de Mayotte (taux de cotisation au 1^er janvier 2019 : 4,77 %) et de Saint-Pierre-et-Miquelon (taux de cotisations retraites : 10,15 %) ;
• Mettre en place des mesures transitoires pour les exploitations agricoles qui pourraient être mises en difficulté par la disparition du disposition d’exonération des charges sur les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi qu’elles embauchent : cette mesure permettra d’accompagner nos producteurs agricoles tout en soutenant l’emploi durable ;
• Aligner la fiscalité ultra-marine des spiritueux sur celle applicable en métropole : l’usage nocif d’alcool est une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer, ne justifiant pas un écart de fiscalité de 577,90€ par hectolitre en métropole contre 40 € pour les tafias, rhums et spiritueux à base d’alcool cru consommés dans les outre-mer ;
• Produire des indicateurs de suivi permettant d’évaluer la qualité des soins, dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 » lancé par le Gouvernement qui vise à mettre le patient au coeur du système de santé : cette obligation permettra concrètement d’évaluer la qualité des soins en fonction du vécu et de l’expérience de nos concitoyens ;
• Permettre aux pharmaciens d’officine d’être les « correspondants », en lien étroit avec le médecin traitant, des patients afin de renouveler périodiquement des traitements chroniques ou d’en adapter la posologie, disposition nécessaire pour éviter les ruptures de soin, notamment dans les zones touchées par la désertification médicale.

L’investissement et le renforcement de la solidarité nationale sont notre priorité et au cœur de notre action depuis près de 18 mois. Ce nouveau budget de la Sécurité sociale permettra ainsi de mieux accompagner nos concitoyens vers une santé plus accessible et renforcée.