Sections européennes : ma question écrite au Ministre de l’Éducation nationale

Sections européennes : ma question écrite au Ministre de l’Éducation nationale

Alertée par plusieurs parents d’élèves et professeurs sur la place des sections européennes dans le cadre du nouveau baccalauréat, qui sera mis en place dès 2021, j’ai alerté le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse par question écrite.

Vous pouvez en retrouver le texte ci-dessous ou bien sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite :

Mme Laurianne Rossi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’attribution des mentions « section européenne » et « section de langue orientale » pour les diplômes des baccalauréats général et technologique à partir de la session 2021.

Supprimées au collège en 2015, les sections européennes ont été maintenues au lycée avec une épreuve spécifique dite par discipline non linguistique. Les établissements ayant ces sections bénéficient ainsi au minimum pour chaque section européenne d’une heure d’anglais en plus et d’une heure de discipline non linguistique, comme les mathématiques, la physique ou l’histoire-géographie, enseignée en anglais par un professeur ayant passé la certification adéquate pour ce type d’enseignement.

En 2018, les classes bilingues ont été rétablies et la réforme d’un nouveau baccalauréat a été lancée. Les textes régissant les sections européennes ou de langues orientales se présentent sous la forme de deux arrêtés ministériels pris pour l’un le 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et pour l’autre le 21 août 2006 portant sur l’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel. Un arrêté pris le 16 juillet 2018, fixant la liste et le coefficient des épreuves du nouveau baccalauréat général pour la session de 2021, en son article 7 renvoie aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 2003 en ce qui concerne les conditions d’attribution de l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale ». Seulement, ce renvoi ne peut être satisfaisant au regard de la suppression des classes « section européenne » ou « section de langue orientale » intervenue en 2015.

Elle lui demande donc comment seront attribuées les mentions « section européenne » et « section de langue orientale » à partir de la session 2021 compte tenu de leur suppression de 2015 à 2018 et quelles sont les modalités de mise en place des enseignements correspondants puisqu’il est nécessaire d’avoir à ce sujet un cadrage national indiquant le nombre minimal d’heures qui doivent être attribuées au niveau rectoral pour ces enseignements.

Le Ministère n’a pas transmis de réponse pour l’instant. Il dispose d’un délai de 2 mois pour le faire. Le texte de la réponse sera publié ici dès sa réception.

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons.

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