Réemploi des bâtiments modulaires : j’interroge le Ministre de l’Action et des Comptes publics

Réemploi des bâtiments modulaires : j’interroge le Ministre de l’Action et des Comptes publics

Les constructions modulaires préfabriquées font partie de notre paysage depuis plusieurs années. Structures temporaires de bureaux, centres de loisirs ou encore d’hébergement, le tiers d’entre elles est commandée par l’État.

Démontables, transportables et d’une durée de vie de près de 30 ans, j’interroge le Ministre de l’Action et des Comptes publics sur leur réutilisation alors qu’un projet de loi sur l’économie circulaire doit bientôt être présenté à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez en retrouver le texte ci-dessous ainsi que sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite :

Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la connaissance et la gestion du patrimoine de bâtiments modulaires dont l’État est propriétaire.

Chaque année en France, sur 360 millions d’euros d’achat de constructions modulaires préfabriquées, 120 millions d’euros seraient liés à la commande publique. Ces bâtiments modulaires, achetés par les services de l’État, seraient utilisés et détruits après le premier usage, ce qui reviendrait à détruire d’importantes surfaces de bâtiments modulaires chaque année, soit une production de dizaines de milliers de tonnes de déchets.

Pourtant, les bâtiments modulaires sont des structures composées de modules préfabriqués d’une durée de vie de 30 ans et ils sont démontables et transportables. Par conséquent, ces bâtiments qui font notamment office de bureaux pour les services du ministère de la justice, d’écoles, de centres de loisirs ou encore de structures d’hébergement, pourraient être réemployés par des administrations de l’État. Le réemploi de ces bâtiments modulaires serait ainsi de nature à diminuer la dépense publique et générer des économies. Cette réutilisation revêt également une dimension environnementale puisqu’elle permettrait d’éviter une mise en déchets de milliers de tonnes par an.

Par conséquent, au regard des avantages économiques et environnementaux que représente la solution du réemploi du patrimoine modulaire de l’État, elle lui demande quelle est l’ampleur exacte des bâtiments modulaires dont l’État est propriétaire et quelles mesures il compte prendre à l’aune du futur projet de loi économie circulaire, pour que soient favorisés leur mutualisation au sein des services de l’État ainsi que leur réemploi.

Le Ministère n’a pas transmis de réponse pour l’instant. Il dispose d’un délai de 2 mois pour le faire. Le texte de la réponse sera publié ici dès sa réception.

Image liée à cet article : illustration de bureaux modulaires d’occasion.

Recevez les actualités de votre Députée Laurianne ROSSI