Prévention des inondations : je soutiens l’initiative parlementaire de mes collègues Députés Marc FESNEAU et Richard FERRAND

Prévention des inondations : je soutiens l’initiative parlementaire de mes collègues Députés Marc FESNEAU et Richard FERRAND

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est aujourd’hui une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales sont légitimes à mener des actions en ce domaine. À compter du 1er janvier 2018, l’exercice de cette compétence sera confié à titre exclusif et obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).

Actuellement, la loi ne donne pas la possibilité aux collectivités qui le souhaiteraient de continuer à mener des actions en ce domaine au-delà d’une période de transition qui prendra fin en 2020. Ouvrir cette possibilité est une demande forte exprimée par plusieurs collectivités territoriales.

Partageant ce constat, j’ai co-signé avec mes collègues de La République en Marche ! et MoDEM la proposition de loi de Marc FESNEAU, Député MoDem et Richard FERRAND, Député LaREM.

Vous pouvez en retrouver le texte sur le site de l’Assemblée nationale.

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons.

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