J’ai voté la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

À l’Assemblée nationale
J’ai voté la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

Dans une tribune parue dans Le Monde le 27 juin 2018, je rappelais aux côtés d’autres Députés de la majorité, la nécessité de mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures en France.

Je me félicite donc de l’adoption définitive, le 19 décembre dernier, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation. La France est ainsi le premier pays au monde à mettre en place une telle mesure, ouvrant la voie à un développement économique plus durable et plus juste tout en laissant le temps aux territoires et aux entreprises d’organiser leur transition vers 2040.

Cette loi s’inscrit dans la continuité du projet ambitieux du Président de la République qui, déjà lors de sa campagne, s’était engagé à sortir des énergies fossiles afin d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris. La promesse a été tenue, d’abord avec les engagements du Plan Climat puis avec cette loi qui en est la traduction concrète.

Députée engagée pour une transition écologique et solidaire qui profite à tous, j’ai voté cette loi car elle constitue une avancée primordiale pour la préservation de notre environnement

  • Aucun nouveau permis d’exploration ne sera délivré et les concessions existantes ne seront pas prolongées au-delà de 2040 ; 
  • L’extraction des gaz de schiste et de tous les hydrocarbures non conventionnels est désormais interdite et ce quelle que soit la technique utilisée ;
  • Le Gouvernement mettra en ligne toutes les demandes de titres d’hydrocarbures pour garantir la transparence ;
  • Dans la continuité de nos engagements européens, la durabilité des biocarburants et la réduction des émissions de polluants atmosphériques seront assurés ;
  • Le droit de suite est encadré puisque la seule dérogation à l’interdiction de délivrance de concessions concernera les entreprises ne pouvant atteindre l’équilibre économique ;
  • Les importateurs d’hydrocarbures les plus polluants pourront être pénalisés.

Cet engagement fort permettra donc à la fois de renforcer la priorité qu’accorde ce Gouvernement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduire la facture énergétique de la France, alors que nous importons 99% de notre consommation en gaz. La preuve que la transition écologique et solidaire est aussi source de création d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables au bénéfice de notre cadre de vie et de notre environnement.

Image liée à cet article sous licence CC0 Creative Commons


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