Covid-19 : j’interroge le Ministre de l’Economie sur les aides aux TPE-PME
J’interrogeais ce mardi 5 mai, lors de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur les dispositifs de soutien aux TPE/PME de notre pays. L’occasion de saluer les aides exceptionnelles mises en œuvre pour préserver nos emplois mais aussi d’appeler à corriger certains dispositifs qui excluent encore des petites entreprises du soutien de l’Etat.
Ma question au Ministre de l’Économie :
« Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’économie et j’y associe les députés des Hauts-de-Seine membres de mon groupe.
Cette crise sanitaire, nous le savons, est aussi un choc terrible pour les entrepreneurs, indépendants et salariés de notre pays. A vos côtés, nous mettons tout en œuvre pour les aider et les accompagner. C’est ainsi que le 23 avril dernier, nous avons adopté le 2ème collectif budgétaire qui a permis d’améliorer encore le plan d’aide économique d’urgence.
Un soutien que vous avez encore renforcé hier, M. le Ministre, en décidant d’annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés, qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.
Je veux saluer ces efforts budgétaires exceptionnels au service de nos emplois. Pour autant, certains entrepreneurs, commerçants, artisans m’ont interpellée – comme beaucoup ici sur ces bancs – car leur situation n’entre pas toujours dans les critères de ces aides.
C’est le cas des entreprises individuelles, donc sans salariés, qui ne sont pas éligibles à la subvention de base et à l’aide complémentaire.
Par ailleurs, le fonds de solidarité exige d’avoir réalisé, au cours du dernier exercice, un bénéfice de 60 000€ maximum, incluant les rémunérations du dirigeant. Un seuil qui exclut un nombre important d’entrepreneurs.
Enfin, certaines petites entreprises, commerces, restaurants, qui n’étaient pas en difficulté jusqu’au confinement, pourraient bien le devenir compte tenu des refus de prêt que leur opposent certaines banques, qui vont jusqu’à leur conseiller la liquidation. Parfois sans motif, parfois au motif que ce sont des TPE ou des PME trop jeunes, trop à risque.
Inversement, le prêt garanti par l’Etat a été élargi aux entreprises dites « en difficulté », c’est-à-dire celles qui étaient en procédure de liquidation ou de redressement judiciaire après le 31 décembre 2019. Qu’en est-il des PME qui étaient en procédure collective avant cette date et qui en sont sorties depuis ?
Plus largement, pouvez-vous, M. le ministre, nous renseigner sur l’évolution des dispositifs d’aide aux petites et moyennes entreprises qui font la vitalité de notre pays et le dynamisme de nos territoires ? Je vous remercie. »
Réponse de Mme la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
« Vous dites avec beaucoup de justesse, madame la députée, à quel point les petites entreprises sont nécessaires à la vie du pays, non seulement d’un point de vue économique mais également parce qu’elles établissent un lien social précieux dans l’ensemble des territoires. Je tiens à rappeler combien Bruno Le Maire et moi-même sommes engagés aux côtés de ces entreprises : nous n’avons d’ailleurs cessé d’améliorer les dispositifs économiques les concernant, en prenant d’ailleurs en considération les recommandations de la représentation nationale.
C’est en ce sens que nous avons élargi le prêt garanti par l’État – PGE – aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 et, pour répondre à votre question, que nous avons permis à toutes les entreprises qui ont élaboré un plan de continuation et qui sont donc sorties de leurs difficultés de se prévaloir auprès de leur banque de cette situation et de demander un prêt garanti par l’État. Nous avons complété le dispositif grâce au dernier projet de loi de finances rectificative, qui prévoit 500 millions d’euros d’avances remboursables, destinées plus particulièrement aux PME, mais aussi grâce à l’élargissement du fonds de solidarité aux entreprises qui n’ont pas de salariés. Sur cette question, dont nous avons beaucoup discuté, nous avons su entendre vos recommandations.
Enfin, vous le savez, notre plan va désormais s’étendre aussi aux entreprises qui ne pourront pas reprendre le travail au mois de mai, en particulier dans les secteurs de la restauration et du tourisme. Pour ces entreprises en particulier, le plan est prolongé et même renforcé puisque l’ensemble des aides vaudront pour les entreprises comptant jusqu’à vingt salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. »
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