Coronavirus : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises et aux salariés

Coronavirus : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises et aux salariés

Mis à jour le 31 mars 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et le parlement sont en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et mettent en place des mesures immédiates de soutien.

En application de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire votée par le parlement pour faire face à l’épidémie, le gouvernement a pris 25 ordonnances destinées à protéger les entreprises, les salariés et les précaires, pour limiter autant que possible les dommages économiques et sociaux induits par la crise du coronavirus et le confinement auquel sont contraints les Français. Elles viennent compléter les mesures d’urgence déjà annoncées par le Président de la République et prises par le gouvernement.

Plusieurs mesures exceptionnelles immédiates :

Pour accompagner nos entreprises et leurs salariés, des mesures de soutien immédiates sont mises en place. Nous mettons en œuvre un plan d’aide à hauteur de 45 milliards d’euros, auquel s’ajoutent 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour accompagner nos entreprises et leurs salariés face à cette crise sans précédent :

  • Pour nos emplois : une prise en charge à 100% du chômage partiel pour les salariés au SMIC, et à hauteur de 84% du salaire net jusqu’à 4,5 SMIC. Un dispositif de chômage partiel massivement élargi et activable de manière dématérialisée. Toute l’information sur le chômage partiel ici : lien
  • Pour nos TPE (indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, associations…), un Fonds de solidarité avec une aide exceptionnelle de 1500€, pour combler la perte d’activité du mois de mars. Elle est ouverte à toute TPE dont le chiffre d’affaires est de moins d’1 million d’euros et en baisse de plus de 50% par rapport à mars 2019. Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000€ auprès des régions. Toute l’information sur le Fonds de Solidarité ici : lien
  • Pour toutes les entreprises en difficulté (indépendants, TPE, PME, ETI…) un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales mais également celles relatives aux factures d’énergie (eau, gaz, électricité) et, sous certaines conditions, aux loyers.
  • Pour les travailleurs qui assurent la continuité de nos services (santé, alimentation, mobilité, etc.), une prime de 1000€ est relancée grâce à la défiscalisation pour toutes les entreprises qui la verseront avant le 30 juin.

Toutes les informations à jour sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances : cliquer ici.

Ces mesures viennent compléter celles annoncées par le Président de la République le 12 mars dernier :

  • Le report du paiement des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) jusqu’à 3 mois. Pour plus d’informations : cliquer ici
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés : cliquer ici

Vos référents pour vous accompagner dans vos démarches :

Je reste mobilisée et à votre écoute :

En application de l’appel au confinement, mes permanences à Bagneux, Malakoff et Montrouge sont annulées et je ne recevrai plus à l’Assemblée nationale jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, mon équipe et moi-même restons pleinement mobilisées et joignables pour répondre à toute question :

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