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Renforcer le dialogue social

Les discussions sur le projet de loi portant habilitation à réformer par ordonnances le code du Travail se sont achevées cette semaine avec la lecture définitive du texte au Parlement. Avant leur publication, je reviens sur les dispositions majeures de ce texte.
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La transformation de notre modèle social afin de le rendre plus adapté à la réalité économique de notre pays est une priorité. Le code du Travail doit être simplifié pour faire davantage confiance aux salariés et aux employeurs, notamment des TPE-PME, dans les décisions sur le fonctionnement de leur entreprise.

C’est la raison pour laquelle le Parlement a habilité le gouvernement à procéder à une réforme du droit du travail par ordonnances, dans le cadre d’une large concertation avec les partenaires sociaux.

Concrètement, cela signifie :

  • Une meilleure lisibilité de la représentation en entreprise avec la fusion des 3 instances du personnel en une seule ;
  • La possibilité pour les TPE-PME d’accéder à une capacité de dialogue interne simplifié ;
  • L’augmentation des indemnités de licenciement de 25 % pour les 10 premières années passées dans une entreprise ;
  • L’instauration d’un barème des indemnités prud’homales pour sécuriser salariés comme employeurs. Il n'y aura pas de plafonnement en cas de discrimination, de harcèlement ou d’atteinte aux libertés fondamentales du salarié ;
  • La simplification du compte pénibilité pour le rendre applicable, avec évaluation par la médecine du travail pour accélérer sa mise en place ;
  • La sécurisation du télétravail.

Ces ordonnances devront été signées puis ratifiées avant d'entrer en pleinement en vigueur, ce qui sera l’occasion d’un nouveau débat en séance. Cette première réforme sera suivi d’un plan ambitieux en matière de formation et d’apprentissage et d’une refonte de l’assurance-chômage dans les tous prochains mois.

Avec 6 millions de chômeurs en France, dont plus de 110 000 dans les Hauts-de-Seine, c’est bien d’un changement de modèle dont nous avons besoin pour recréer de l'emploi.

 

A très bientôt,

Laurianne Rossi

Votre députée

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